Accord de partenariat intérimaire Communauté européenne - États du Pacifique

Proposition de DÉCISION DU CONSEIL relative à l'adhésion du Vanuatu à l'accord de partenariat intérimaire entre la Communauté européenne, d'une part, et les États du Pacifique, d'autre part

COM(2025) 105 final  du 14/03/2025

Examen dans le cadre de l'article 88-4 de la Constitution

Texte déposé au Sénat le 20/03/2025


Politique étrangère et de défense

Proposition de décision du Conseil relative à l'adhésion du Vanuatu à l'accord de partenariat intérimaire entre la Communauté européenne, d'une part, et les États du Pacifique, d'autre part

COM(2025) 105 final - Texte E19498

(Procédure écrite du 22 avril 2025)

Compte tenu de sa nature purement technique, la commission a décidé de ne pas intervenir sur ce texte.