COM(2025) 35 final
Examen dans le cadre de l'article 88-4 de la Constitution
Texte déposé au Sénat le 20/03/2025Politique étrangère et de défense
Recommandation de décision du Conseil autorisant l'ouverture de négociations en vue d'un accord entre l'Union européenne et la République du Kazakhstan concernant la réadmission
COM(2025) 35 final - Texte E19499
(Procédure écrite du 22 avril 2025)
Compte tenu de sa nature purement technique, la commission a décidé de ne pas intervenir sur ce texte.