traité sur la non-prolifération des armes nucléaires - 2026

DÉCISION DU CONSEIL visant à faciliter le succès de la conférence d'examen de 2026 des parties au traité sur la non-prolifération des armes nucléaires

5995/25  du 24/03/2025

Examen dans le cadre de l'article 88-4 de la Constitution

Texte déposé au Sénat le 25/03/2025