Virement de crédits nº DEC 03/2025 à l'intérieur de la section III - Commission - du budget général pour l'exercice 2025

Virement de crédits nº DEC 03/2025 à l'intérieur de la section III - Commission - du budget général pour l'exercice 2025

DEC 03/2025 du 14/03/2025

Examen dans le cadre de l'article 88-4 de la Constitution

Texte déposé au Sénat le 01/04/2025