mission militaire de formation PSDC de l'Union européenne en République centrafricaine (EUTM RCA)

Décision du Conseil modifiant la décision (PESC) 2016/610 relative à une mission militaire de formation PSDC de l'Union européenne en République centrafricaine (EUTM RCA)

9860/25  du 01/07/2025

Examen dans le cadre de l'article 88-4 de la Constitution

Texte déposé au Sénat le 02/07/2025