D(2025) 107743
du 22/07/2025
Étiquetage des matières plastiques recyclées, développement de technologies de recyclage et transfert d'autorisations
RÈGLEMENT (UE) .../... DE LA COMMISSION du XXX rectifiant le règlement (UE) 2022/1616 en ce qui concerne l'étiquetage des matières plastiques recyclées, le développement de technologies de recyclage et le transfert d'autorisations