Assistance macrofinancière au Royaume hachémite de Jordanie

DÉCISION DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL portant attribution d'une assistance macrofinancière au Royaume hachémite de Jordanie

COM(2025) 456 FINAL  du 05/08/2025

Contrôle de subsidiarité (article 88-6 de la Constitution)

Examen dans le cadre de l'article 88-4 de la Constitution

Texte déposé au Sénat le 04/09/2025