D(2025) 109559
du 17/09/2025
substances classées comme cancérogènes, mutagènes ou toxiques dans les produits cosmétiques
Règlement (UE) .../... de la Commission du XXX modifiant le règlement (CE) nº 1223/2009 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne l'utilisation, dans les produits cosmétiques, de certaines substances classées comme cancérogènes, mutagènes ou toxiques pour la reproduction