Virement de crédits nº DEC 16/2025 à l'intérieur de la section III - Commission - du budget général pour l'exercice 2025

Proposition de virement de crédits nº DEC 16/2025 à l'intérieur de la section III - Commission - du budget général pour l'exercice 2025

BUDGET DEC(2025) 16  du 03/10/2025

Examen dans le cadre de l'article 88-4 de la Constitution

Texte déposé au Sénat le 08/10/2025