COM(2025) 627 final
du 08/10/2025
Forum mondial de l'harmonisation des règlements concernant les véhicules
Proposition de DÉCISION DU CONSEIL relative à la position à prendre, au nom de l'Union européenne, au sein du Forum mondial de l'harmonisation des règlements concernant les véhicules de la Commission économique des Nations unies pour l'Europe, sur les propositions de règlements ONU de novembre 2025