BUDGET RECTIFICATIF Nº 3 AU BUDGET GÉNÉRAL 2025

PROJET DE BUDGET RECTIFICATIF Nº 3 AU BUDGET GÉNÉRAL 2025 Adaptation des crédits de paiement, actualisation des recettes et autres actualisations techniques

COM(2025) 850 final  du 03/10/2025

Examen dans le cadre de l'article 88-4 de la Constitution

Texte déposé au Sénat le 15/10/2025