D(2025) 109222
du 03/10/2025
utilisation du bisphénol A (BPA)
RÈGLEMENT (UE) .../... DE LA COMMISSION du XXX rectifiant le règlement (UE) 2024/3190 de la Commission relatif à l'utilisation du bisphénol A (BPA) et d'autres bisphénols et dérivés des bisphénols faisant l'objet d'une classification harmonisée en raison de propriétés dangereuses spécifiques dans certains matériaux et objets destinés à entrer en contact avec des denrées alimentaires, modifiant le règlement (UE) nº 10/2011 et abrogeant le règlement (UE) 2018/213