surcapacité mondiale sur le marché de l'acier de l'Union

Proposition de RÈGLEMENT DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL visant à remédier aux effets commerciaux négatifs de la surcapacité mondiale sur le marché de l'acier de l'Union

COM(2025) 726 final  du 07/10/2025

Examen dans le cadre de l'article 88-4 de la Constitution

Texte déposé au Sénat le 22/10/2025