comité consultatif pour la libre circulation des travailleurs pour le Danemark

DÉCISION DU CONSEIL portant remplacement d'un membre suppléant du comité consultatif pour la libre circulation des travailleurs pour le Danemark

14518/25  du 29/10/2025

Examen dans le cadre de l'article 88-4 de la Constitution

Texte déposé au Sénat le 05/11/2025