COM(2025) 669 final
du 07/11/2025
secrétariat permanent de la Communauté des transports
Proposition de DÉCISION DU CONSEIL relative à la position à prendre, au nom de l'Union européenne, au sein du comité de direction régional de la Communauté des transports en ce qui concerne certaines modifications des règles relatives à l'acquisition de biens et de services applicables au secrétariat permanent de la Communauté des transports