facilité européenne pour la paix - forces armées tchadiennes

DÉCISION DU CONSEIL relative à une mesure d'assistance au titre de la facilité européenne pour la paix afin de soutenir les forces armées tchadiennes

12848/24  du 11/11/2025

Examen dans le cadre de l'article 88-4 de la Constitution

Texte déposé au Sénat le 14/11/2025