MISSIONS INSTITUTIONNELLES


MISSIONS INSTITUTIONNELLES



Préfixe de numérotation: +33 (0)1 42 34 .. ..
 
M. Éric TAVERNIER, Conseiller hors classe, Secrétaire général du Sénat2208
e.tavernier@senat.fr
 
Mme Pauline HANSS, Conseillère2270
p.hanss@senat.fr
 
M. Nassim YOUSSEF, Administrateur-adjoint principal2227
n.youssef@senat.fr
 
M. Bertrand FOLLIN, Conseiller hors classe, Directeur général Missions institutionnelles2200
b.follin@senat.fr
Assistance du Secrétaire général du Sénat pour les séances publiques, la préparation et l'exécution du programme législatif du Sénat. Coordination de l'action des directions rattachées aux Missions institutionnelles conformément aux directives du Secrétaire général du Sénat.
 
 

Division du secrétariat de la Présidence et du Bureau

 
(Secrétariat du Bureau, de la délégation du Bureau en charge des conditions d’exercice du mandat de sénateur et du Comité de déontologie parlementaire. Questions relatives au statut du sénateur et au mandat parlementaire (incompatibilités, immunités, obligations déclaratives…), à la déontologie des sénateurs, à la prévention des conflits d’intérêts et au contrôle de l’utilisation des avances pour frais de mandat. Suivi de l’application de l’article 23 bis du Règlement du Sénat relatif aux obligations de présence des sénateurs, de l’application de la législation sur la transparence de la vie politique (en particulier des déclarations de rattachement des sénateurs aux partis et groupements politiques), des nominations de personnalités qualifiées par le Président du Sénat dans des organismes extérieurs au Sénat, de l’activité des groupes d’études et de l’activité des représentants d’intérêts. Correspondance générale de la Présidence, notamment avec les pouvoirs publics. Recherches et études à la demande du Secrétaire général. Tenue des registres des délibérations du Bureau et des arrêtés du Bureau, du Président et des Questeurs et du Président. Délivrance des cartes donnant accès à la salle des séances. Avis de décès et éloges funèbres.)
 
N., Administrateur
Secrétariat du Comité de déontologie parlementaire. Questions relatives à la déontologie des sénateurs, à la prévention des conflits d'intérêts et au contrôle de l'utilisation des avances pour frais de mandat. Suivi de l'activité des représentants d'intérêts et de l'application de la législation sur la transparence de la vie politique.
 
M. Mathieu PERUYERO, Administrateur principal3954
m.peruyero@senat.fr
Secrétariat du Comité de déontologie parlementaire. Questions relatives à la déontologie des sénateurs, à la prévention des conflits d'intérêts et au contrôle de l'utilisation des avances pour frais de mandat. Suivi de l'activité des représentants d'intérêts et de l'application de la législation sur la transparence de la vie politique.
 
Mme Axelle REJASSE, Administratrice2518
a.rejasse@senat.fr
Secrétariat du Bureau du Sénat et de la délégation en charge des conditions d'exercice du mandat de sénateur. Questions relatives au statut du sénateur et au mandat parlementaire (incompatibilités, immunités, obligations déclaratives...). Suivi de l'application de l'article 23 bis du Règlement du Sénat relatif aux obligations de présence des sénateurs. Éloges funèbres. Correspondance générale de la Présidence, notamment avec les pouvoirs publics. Recherches et études à la demande du Secrétaire général.
 
M. Gilles TAREL, Administrateur-adjoint de grade exceptionnel2310
g.tarel@senat.fr
Préparation et suivi des réunions du Bureau, de la délégation en charge des conditions d"exercice du mandat de sénateur et du Comité de déontologie parlementaire. Suivi des opérations de contrôle de l"utilisation des avances pour frais de mandat, des nominations de personnalités qualifiées par le Président du Sénat dans des organismes extérieurs au Sénat, des rattachements aux partis et groupements politiques et de l"activité des groupes d'études.
 
Mme Lucy REBEL, Administratrice-adjointe2311
l.rebel@senat.fr
Préparation et suivi des réunions du Bureau, de la délégation en charge des conditions d"exercice du mandat de sénateur et du Comité de déontologie parlementaire. Suivi des opérations de contrôle de l"utilisation des avances pour frais de mandat, des nominations de personnalités qualifiées par le Président du Sénat dans des organismes extérieurs au Sénat, des rattachements aux partis et groupements politiques et de l"activité des groupes d'études.
 
Mme Frédérique KLETZ, Assistante de direction et de gestion principale3209
f.kletz@senat.fr
 
Mme Laure DUHAUT, Assistante de direction et de gestion principale3392
l.duhaut@senat.fr
 
Mme Sandra BONNIN, Assistante de direction et de gestion2209
s.bonnin@senat.fr