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RÈGLEMENT DU SÉNAT ET INSTRUCTION GÉNÉRALE DU BUREAU

Mise à jour : 7 mai 2025

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  • SOMMAIRE
  • HISTORIQUE DU RÈGLEMENT DEPUIS 1959
  • TRAVAUX PRÉPARATOIRES
  • 1. -  Rapport de M. Pierre Marcilhacy, au nom de la commission spéciale chargée d'élaborer le Règlement provisoire du Sénat, nommée le 11 décembre 1958 en application de la décision prise par le Sénat le 9 décembre 1958,
  • 2. -  Rapport de M. Marcel Prélot, au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale,
  • 3. -  Rapport de M. Marcel Prélot, au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale,
  • 4. -  Rapport de M. Marcel Prélot, au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale,
  • 5. -  Rapport de M. Marcel Prélot, au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale,
  • 6. -  Rapport de M. Marcel Prélot, au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale,
  • 7. -  Rapport de M. Marcel Prélot, au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale,
  • 8. -  Rapport de M. Marcel Prélot, au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale,
  • 9. -  Rapport de M. Pierre Marcilhacy, au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale,
  • 10. -  Rapport de M. Pierre Marcilhacy, au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale,
  • 11. -  Rapport de M. Pierre Marcilhacy, au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale,
  • 12. -  Rapport de M. Léon Jozeau-Marigné, au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale,
  • 13. -  Rapport de M. Pierre Marcilhacy, au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale,
  • 14. -  Rapport de M. Etienne Dailly, au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale,
  • 15. -  Rapport de M. Etienne Dailly, au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale,
  • 16. -  Rapport de M. Jacques Larché, au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale,
  • 17. -  Rapport de M. Etienne Dailly, au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale,
  • 18. -  Rapport et rapport supplémentaire de M. François Collet, au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale,
  • 19. -  Rapport de M. Etienne Dailly, au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale,
  • 20. -  Rapport de M. Etienne Dailly, au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale,
  • 21. -  Rapport de M. Jacques Larché, au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale,
  • 22. -  Rapport de M. Daniel Hoeffel, au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale,
  • 23. -  Rapport de M. Etienne Dailly, au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale,
  • 24. -  Rapport de M. Etienne Dailly, au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale,
  • 25. -  Rapport de M. Etienne Dailly, au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale,
  • 26. -  Rapport de M. Etienne Dailly, au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale,
  • 27. -  Rapport et rapport supplémentaire de M. Etienne Dailly, au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale,
  • 28. -  Rapport de M. Daniel Hoeffel, au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale,
  • 29. -  Rapport de M. Patrice Gélard, au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale,
  • 30. -  Rapport de M. Jean-Jacques Hyest, au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale,
  • 31. -  Rapport et rapport supplémentaire de M. Patrice Gélard, au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale,
  • 32. -  Rapport de M. Patrice Gélard, au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale,
  • 33. -  Rapport de M. Patrice Gélard, au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale,
  • 34. -  Rapport de M. Patrice Gélard, au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale,
  • 35. -  Rapport de M. Patrice Gélard, au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale,
  • 36. -  Rapport de M. Patrice Gélard, au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale,
  • 37. -  Rapport de M. Alain Anziani, au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale,
  • 38. -  Rapport de M. Jean-Jacques Hyest, au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale,
  • 39. -  Rapport de M. Philippe Bas, au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale,
  • 40. -  Rapport de M. Philippe Bas, au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale,
  • 41. -  Rapport de M. Philippe Bonnecarrère, au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale,
  • 42. -  Rapport de M. Philippe Bas, au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale,
  • 43. -  Rapport de M. François-Noël Buffet, au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale,
  • 44. -  Rapport de M. François-Noël Buffet, au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale,
  • 45. -  Rapport de Mme Muriel Jourda, au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale,
  • RÈGLEMENT DU SÉNAT
  • CHAPITRE PREMIER
    Renouvellement des instances du Sénat

    • Article 1er
    • Article 2
    • Article 2 bis
    • Article 3
    • Article 4
    • Article 4 bis
  • CHAPITRE II
    Groupes politiques : constitution, déclaration comme groupe d'opposition ou minoritaire, exercice du droit de tirage

    • Article 5
    • Article 5 bis
      (Abrogé par la résolution du 18 juin 2019)

    • Article 6
    • Article 6 bis
    • Article 6 ter
    • Article 6 quater
  • CHAPITRE III
    Désignation des membres des commissions permanentes

    • Article 7
    • Article 8
  • Article 8 bis
    • Article 8 ter
    • Article 8 quater
  • CHAPITRE V
    Désignation dans les organismes extérieurs au Parlement

    • Article 9
    • Article 9 bis
    • Articles 10 à 12
      (Abrogés par la résolution du 18 juin 2019)

  • CHAPITRE VI
    Organisation des travaux des commissions

    • Article 13
    • Article 13 bis
    • Article 13 ter
    • Article 14
      (Abrogé par la résolution du 13 mai 2015)

    • Article 15
    • Article 15 bis
    • Article 15 ter
  • CHAPITRE VII
    Travaux législatifs des commissions

    • Article 16
    • Article 16 bis
    • Article 17
    • Article 17 bis
    • Articles 18 et 19
      (Abrogés par la résolution du 18 juin 2019)

  • CHAPITRE VIII
    Rôle d'évaluation et de contrôle des commissions

    • Article 19 bis A
    • Article 19 bis B
    • Article 19 bis
    • Article 20
    • Article 21
    • Articles 22 et 22 bis
      (Abrogés par la résolution du 18 juin 2019)

    • Article 22 ter
    • Article 23
      (Abrogé par la résolution du 18 juin 2019)

    • CHAPITRE IX
      Participation des sénateurs aux travaux du Sénat

    • Article 23 bis A
    • Article 23 bis
  • CHAPITRE X
    Dépôt des projets et propositions

    • Article 24
    • Article 24 bis
    • Article 25
    • Article 26
    • Article 27
    • Article 28
    • Articles 28 ter et 28 quater
      (Abrogés par la résolution du 18 juin 2019)

  • CHAPITRE XI
    Inscription à l'ordre du jour du Sénat
    Discussion immédiate

    • Article 29
    • Article 29 bis
    • Article 29 ter
    • Article 30
    • Article 31
    • Article 31 bis
      (Abrogé par la résolution du 18 juin 2019)

  • CHAPITRE XII
    Tenue des séances

    • Article 32
    • Article 32 bis
    • Article 33
    • Article 34
      (Abrogé par la résolution du 18 juin 2019)

    • Article 35
    • Article 35 bis
    • Article 36
    • Article 37
    • Article 38
    • Article 38 bis
  • CHAPITRE XIII
    Déclarations du Gouvernement

    • Article 39
    • Articles 40 et 41
      (Abrogés par la résolution du 18 juin 2019)

  • CHAPITRE XIV
    Discussion des projets et des propositions

    • Article 42
    • Article 43
    • Article 44
    • Article 44 bis
    • Article 44 ter
    • Article 45
    • Article 46
    • Article 46 bis
    • Article 47
    • Article 47 bis
    • Article 47 bis-1 A
    • Article 47 bis-1
    • Article 47 bis-2
  • CHAPITRE XIV bis
    Législation en commission

    • Article 47 ter
    • Article 47 quater
    • Article 47 quinquies
    • Articles 47 sexies à 47 nonies
      (Abrogés par la résolution du 14 décembre 2017)

  • CHAPITRE XV
    Procédure d'examen simplifié des textes
    relatifs à des conventions internationales

    • Article 47 decies
    • Articles 48 à 50
      (Abrogés par la résolution du 18 juin 2019)

  • CHAPITRE XVI
    Résolutions prévues par l'article 34-1 de la Constitution

    • Article 50 bis
    • Article 50 ter
    • Article 50 quater
  • CHAPITRE XVII
    Modes de votation

    • Article 51
    • Article 52
    • Article 53
    • Article 54
    • Article 55
    • Article 56
    • Article 56 bis
    • Article 57
    • Article 58
      (Abrogé par la résolution du 18 juin 2019)

    • Article 59
    • Article 60
    • Article 60 bis
    • Article 61
    • Article 62
  • CHAPITRE XVIII
    Délégation de vote

    • Article 63
    • Article 64
  • CHAPITRE XIX
    Rapports du Sénat avec le Gouvernement et avec l'Assemblée nationale

    • Article 65
    • Article 66
    • Article 67
    • Article 68
    • Article 69
    • Article 69 bis
    • Article 69 ter
    • Article 70
    • Article 71
    • Article 72
    • Article 73
    • Article 73-1
  • CHAPITRE XX
    Affaires européennes

    • Article 73 bis
    • Article 73 ter
      (Abrogé par la résolution du 13 mai 2015)

    • Article 73 quater
    • Article 73 quinquies A
    • Article 73 quinquies B
    • Article 73 quinquies C
    • Article 73 quinquies
    • Article 73 sexies
    • Article 73 septies
    • Article 73 octies
    • Article 73 nonies
    • Article 73 decies
    • Article 73 undecies
      (Abrogé par la résolution du 18 juin 2019)

  • CHAPITRE XXI
    Questions écrites et orales

    • Article 74
    • Article 75
    • Article 75 bis
    • Article 75 ter
      (Abrogé par la résolution du 13 mai 2015)

    • Article 76
    • Article 77
    • Article 78
      (Abrogé par la résolution du 1er juin 2021)

    • Articles 79 et 80
      (Abrogés par la résolution du 18 juin 2019)

    • Article 81
      (Abrogé par la résolution du 21 novembre 1995)

    • Articles 82 et 83
      (Abrogés par la résolution du 18 juin 2019)

    • Articles 83 bis et 83 ter
      (Abrogés par la résolution du 2 juin 2009)

    • Article 84
      (Abrogé par la résolution du 22 avril 1971)

  • CHAPITRE XXII
    Cour de justice de la République

    • Articles 85 et 86
      (Abrogés par la résolution du 2 juin 2009)

    • Article 86 bis
  • CHAPITRE XXIII
    Pétitions

    • Article 87
    • Article 88
    • Articles 89 et 89 bis
      (Abrogés par la résolution du 1er juin 2021)

  • CHAPITRE XXIV
    Police intérieure et extérieure du Sénat

    • Article 90
    • Article 91
  • CHAPITRE XXV
    Obligations déontologiques

    • Article 91 bis
    • Article 91 ter
    • Article 91 quater
    • Article 91 quinquies
    • Article 91 sexies
    • Article 91 septies
  • CHAPITRE XXVI
    Discipline

    • Article 92
    • Article 93
    • Article 94
    • Article 95
    • Article 96
    • Article 97
    • Article 98
    • Articles 99 et 99 bis
      (Abrogés par la résolution du 6 juin 2018)

    • Article 99 ter
    • Article 99 quater
    • Article 100
      (Abrogé par la résolution du 18 juin 2019)

  • CHAPITRE XXVII
    Services du Sénat

    • Article 101
    • Article 102
  • CHAPITRE XXVIII
    Collaborateurs des sénateurs

    • Article 102 bis
    • Article 102 ter
  • CHAPITRE XXIX
    Budget et comptes du Sénat

    • Article 103
    • Article 103 bis
  • CHAPITRE XXX
    Dispositions diverses

    • Article 104
      (Abrogé par la résolution du 18 juin 2019)

    • Article 105
    • Article 106
      (Abrogé par la résolution du 8 avril 2025)

    • Article 107
    • Articles 108 à 110
      (Abrogés par la résolution du 18 juin 2019)

  • INSTRUCTION GÉNÉRALE DU BUREAU DU SÉNAT
    • INSTRUCTION GÉNÉRALE DU BUREAU
    • I A. - Patrimoine immobilier affecté au Sénat
    • I. - Agenda du Sénat
    • II. - Publications au Journal officiel (Lois et décrets)
    • III. - Publications au Journal officiel (Débats parlementaires)
    • III bis. - Immunités parlementaires
    • IV. - Affichage
    • V. - Dépôts
    • VI. - Publication des documents
    • VI bis. - Publication des amendements non adoptés en commission
    • VI ter. - Irrecevabilité tirée de l'article 41 de la Constitution
    • VI quater. - Publication des avis de la commission saisie au fond
      sur les amendements

    • VII. - Renvoi aux commissions, pour avis, des projets et propositions
    • (Abrogé par l'arrêté n° 2009-234 du 7 octobre 2009)
    • VIII. - Les services de commission
    • IX. - Détachement ou mise à disposition de fonctionnaires ou de magistrats de l'ordre judiciaire dans les services de commission et secrétariats de délégation
    • IX bis. - Présence de membres du secrétariat des groupes politiques
      aux réunions des commissions, délégations et structures temporaires de contrôle du Sénat

    • X. - Missions d'information et déplacements à l'étranger ou outre-mer des commissions et délégations - Commissions d'enquête
    • X bis. - Commission sénatoriale pour le contrôle de l'application des lois
    • (Abrogé par l'arrêté n° 2014-280 du 12 novembre 2014)
    • XI. - Comptes rendus
    • XII. - Compte rendu intégral
    • XII bis. - Enregistrements audiovisuels
    • XIII. - Modes de votation
    • XIII bis. - Vérification du quorum
    • XIV. - Exercice des délégations de vote en séance
    • XIV bis. - Scrutins publics ordinaires
    • XV. - Scrutins à la tribune
    • XV bis. - Scrutins dans le salon voisin de la salle des séances décidés par la Conférence des Présidents
    • XVI. - Scrutins de nominations dans le salon voisin de la salle des séances
    • XVII. - Rapports avec l'Assemblée nationale et avec le Gouvernement
    • XVII bis. - Délégations sénatoriales
    • XVII ter. - Mission d'assistance juridique aux collectivités locales
    • XVII quater. - Groupes d'études
    • XVII quinquies. - Manifestations faites au nom du Sénat
    • XVIII. - Pétitions
    • XIX. - Archives
    • XX. - Publications diverses
    • XX bis A. - Immunités parlementaires
    • XX bis. - Obligations déontologiques et déclaratives
      applicables aux membres du Sénat

    • Annexe au XX bis de l'Instruction générale du Bureau
    • XX ter. - Comité de déontologie parlementaire du Sénat
    • XX quater. - Délégation en charge des conditions d'exercice du mandat de sénateur
    • XX quinquies. - Procédure de traitement des conflits d'intérêts
    • XX sexies. - Indemnité représentative de frais de mandat
    • (Abrogé par l'arrêté n° 2017-272 du 7 décembre 2017)
    • XXI. - Collaborateurs des sénateurs
    • XXII. - Groupes interparlementaires d'amitié
    • XXII bis. - Représentants d'intérêts
    • XXIII. - Dispositions relatives à la chaîne parlementaire
      Public Sénat en période électorale

    • ARRÊTÉ DU BUREAU N° 2014-190 DU 9 JUILLET 2014
  • DÉLÉGATIONS ET OFFICE PARLEMENTAIRES
  • DÉLÉGATIONS SÉNATORIALES
  • ASSEMBLÉE PARLEMENTAIRE
    DU CONSEIL DE L'EUROPE

    • Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques
    • Voir article 6 ter de l'ordonnance n° 58-1100 du 17 novembre 1958 relative au fonctionnement des assemblées parlementaires
    • Délégations parlementaires aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes
    • Voir article 6 septies de l'ordonnance n° 58-1100 du 17 novembre 1958 précitée
    • Délégation parlementaire au renseignement
    • Voir article 6 nonies de l'ordonnance n° 58-1100 du 17 novembre 1958 précitée
    • Délégations parlementaires aux outre-mer
    • Voir article 6 decies de l'ordonnance n° 58-1100 du 17 novembre 1958 précitée
    • Délégation sénatoriale aux collectivités territoriales et à la décentralisation, délégation sénatoriale à la prospective, délégation sénatoriale aux entreprises
    • Voir chapitre XVII bis de l'Instruction générale du Bureau relatif aux délégations sénatoriales
    • MODALITÉS DE DÉSIGNATION DES REPRÉSENTANTS DE LA FRANCE
      À L'ASSEMBLÉE PARLEMENTAIRE DU CONSEIL DE L'EUROPE

      • Décret no 61-1341 du 9 décembre 1961
        relatif à la désignation des membres français de l'Assemblée consultative
        prévue par le statut du Conseil de l'Europe

      • Loi n° 49-984 du 23 juillet 1949 autorisant la Président de la République
        à ratifier le statut du Conseil de l'Europe signé à Londres le 5 mai 1949
        et fixant les modalités de désignation des représentants de la France à l'Assemblée consultative

    • TABLE ANALYTIQUE
      DES MATIÈRES DU RÈGLEMENT
      ET DE L'INSTRUCTION GÉNÉRALE DU BUREAU

  • CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958
    • Préambule
    • Article premier
  • TITRE Ier
    De la souveraineté

    • Article 2
    • Article 3
    • Article 4
  • TITRE II
    Le Président de la République

    • Article 5
    • Article 6
    • Article 7
    • Article 8
    • Article 9
    • Article 10
    • Article 11
    • Article 12
    • Article 13
    • Article 14
    • Article 15
    • Article 16
    • Article 17
    • Article 18
    • Article 19
  • TITRE III
    Le Gouvernement

    • Article 20
    • Article 21
    • Article 22
    • Article 23
  • TITRE IV
    Le Parlement

    • Article 24
    • Article 25
    • Article 26
    • Article 27
    • Article 28
    • Article 29
    • Article 30
    • Article 31
    • Article 32
    • Article 33
  • TITRE V
    Des rapports entre le Parlement et le Gouvernement

    • Article 34
    • Article 34-1
    • Article 35
    • Article 36
    • Article 37
    • Article 37-1
    • Article 38
    • Article 39
    • Article 40
    • Article 41
    • Article 42
    • Article 43
    • Article 44
    • Article 45
    • Article 46
    • Article 47
    • Article 47-1
    • Article 47-2
    • Article 48
    • Article 49
    • Article 50
    • Article 50-1
    • Article 51
    • Article 51-1
    • Article 51-2
  • TITRE VI
    Des traités et accords internationaux

    • Article 52
    • Article 53
    • Article 53-1
    • Article 53-2
    • Article 54
    • Article 55
  • TITRE VII
    Le Conseil constitutionnel

    • Article 56
    • Article 57
    • Article 58
    • Article 59
    • Article 60
    • Article 61
    • Article 61-1
    • Article 62
    • Article 63
  • TITRE VIII
    De l'autorité judiciaire

    • Article 64
    • Article 65
    • Article 66
    • Article 66-1
  • TITRE IX
    La Haute Cour

    • Article 67
    • Article 68
  • TITRE X
    De la responsabilité pénale
    des membres du Gouvernement

    • Article 68-1
    • Article 68-2
    • Article 68-3
  • TITRE XI
    Le Conseil économique, social et environnemental

    • Article 69
    • Article 70
    • Article 71
    • Article 71-1
  • TITRE XII
    Des collectivités territoriales

    • Article 72
    • Article 72-1
    • Article 72-2
    • Article 72-3
    • Article 72-4
    • Article 73
    • Article 74
    • Article 74-1
    • Article 75
    • Article 75-1
  • TITRE XIII
    Dispositions transitoires
    relatives à la Nouvelle-Calédonie

    • Article 76
    • Article 77
    • [Articles 78 à 86 : abrogés]
  • TITRE XIV
    De la francophonie et des accords d'association

    • Article 87
    • Article 88
  • TITRE XV
    De l'Union européenne

    • Article 88-1
    • Article 88-2
    • Article 88-3
    • Article 88-4
    • Article 88-5
    • Article 88-6
    • Article 88-7
  • TITRE XVI
    De la révision

    • Article 89
  • DÉCLARATION DES DROITS DE L'HOMME ET DU CITOYEN
    DU 26 AOÛT 1789

    • Article I
    • Article II
    • Article III
    • Article IV
    • Article V
    • Article VI
    • Article VII
    • Article VIII
    • Article IX
    • Article X
    • Article XI
    • Article XII
    • Article XIII
    • Article XIV
    • Article XV
    • Article XVI
    • Article XVII
  • PRÉAMBULE DE LA CONSTITUTION DU 27 OCTOBRE 1946
  • CHARTE DE L'ENVIRONNEMENT DU 24 JUIN 2004
    • Article 1er
    • Article 2
    • Article 3
    • Article 4
    • Article 5
    • Article 6
    • Article 7
    • Article 8
    • Article 9
    • Article 10
  • LOI ORGANIQUE N° 2009-403 DU 15 AVRIL 2009
    RELATIVE À L'APPLICATION DES ARTICLES 34-1,
    39 ET 44 DE LA CONSTITUTION

  • CHAPITRE IER
  • Dispositions relatives aux résolutions
    prises en vertu de l'article 34-1 de la Constitution

    • Article 1
    • Article 2
    • Article 3
    • Article 4
    • Article 5
    • Article 6
  • CHAPITRE II
  • Dispositions relatives à la présentation des projets de loi
    prises en vertu de l'article 39 de la Constitution

    • Article 7
    • Article 8
    • Article 9
    • Article 10
    • Article 11
    • Article 12
  • CHAPITRE III
  • Dispositions relatives au droit d'amendement
    prises en vertu de l'article 44 de la Constitution

    • Article 13
    • Article 14
    • Article 15
    • Article 16
    • Article 17
    • Article 18
    • Article 19
  • CHAPITRE IV
  • Dispositions transitoires
    • Article 20
  • LOI ORGANIQUE N° 2010-837 DU 23 JUILLET 2010
    RELATIVE À L'APPLICATION DU CINQUIÈME ALINÉA
    DE L'ARTICLE 13 DE LA CONSTITUTION

    • Article 1er
    • [...]
    • Article 3
  • LOI N° 2010-838 DU 23 JUILLET 2010
    RELATIVE À L'APPLICATION DU CINQUIÈME ALINÉA
    DE L'ARTICLE 13 DE LA CONSTITUTION

    • [...]
    • [...]
  • LOI ORGANIQUE N° 2013-1114 DU 6 DÉCEMBRE 2013
    PORTANT APPLICATION DE L'ARTICLE 11 DE LA CONSTITUTION

  • CHAPITRE IER
    Dispositions relatives aux propositions de loi
    présentées en application de l'article 11 de la Constitution

    • Article 1er
    • Article 2
  • CHAPITRE III
  • Dispositions relatives au recueil des soutiens
    • Article 3
    • Article 4
    • Article 5
    • Article 6
    • Article 7
    • Article 8
  • CHAPITRE IV
  • Dispositions relatives à la procédure référendaire
    • Article 9
    • Article 10
  • ORDONNANCE N° 58-1100 DU 17 NOVEMBRE 1958
    RELATIVE AU FONCTIONNEMENT
    DES ASSEMBLÉES PARLEMENTAIRES

    • Article 1er
    • Article 2
    • Article 3
    • Article 4
    • Article 4 bis
    • Article 4 ter
    • Article 4 quater
    • Article 4 quinquies
    • Article 4 sexies
    • Article 4 septies
    • Article 5
    • Article 5 bis
    • Article 5 ter
    • Article 6
    • Article 6 bis
    • Article 6 ter
    • Article 6 septies
    • Article 6 nonies
    • Article 6 decies
    • Article 7
    • Article 7 bis
    • Article 7 ter
    • Article 8
    • Article 8 bis
    • Article 8 ter
    • Article 8 quater
    • Article 9
    • Article 9 bis
    • Article 10
    • Article 11
    • Article 12
    • Articles 13 et 14
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