Amendement | Subdivision | Auteur | Sort |
---|---|---|---|
Motion n° 1 | M. VASSELLE (commission des affaires sociales) | Adopté |
Liste des amendements par ordre de dépôt
Projet de loi : Financement de la sécurité sociale pour 2002 – Nouvelle lecture
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Amendement | Subdivision | Auteur | Sort |
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Motion n° 1 | M. VASSELLE (commission des affaires sociales) | Adopté |