| Subdivision | Amendement | Auteur | Sort |
|---|---|---|---|
| Motions | Motion n° 1 | Mme BRICQ (commission des finances) | Adopté |
Liste des amendements par ordre des articles
Projet de loi : de finances rectificative pour 2012 – Nouvelle lecture
(cet ordre est provisoire et peut différer de l'ordre de discussion)