Liste des amendements par ordre de dépôt

Projet de loi organique : Accession de la Nouvelle-Calédonie à la pleine souveraineté – 1ère lecture

Amendement Subdivision Auteur Sort
Amt  n° 1 art. add. après Article 5 Mme TASCA  (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain) Retiré