Consulter la liste des amendements déposés sur ce texte, classés par :
Consulter le jeu complet des amendements déposés sur ce texte, classés par :
- ordre de dépôt : en une seule page html au format csv
- ordre de discussion : en une seule page html
Retrouvez l’ensemble des sites internet et applications composant l’écosystème du Sénat.
Rechercher dans la base documentaire du Sénat et le reste du site.
Proposition de loi organique : Modernisation de la gestion des finances publiques – 1ère lecture
83 amendements ont été déposés sur ce texte.