Subdivision Amendement Auteur Objet résumé
Article 2 Amt n° 3 rect. bis M. FÉRAUD  (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Suppression de l'allègement de majoration de taxe d'habitation sur les résidences secondaires au bénéfice des résidences d'attache

Article 2 Amt n° 4 rect. M. FÉRAUD  (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Limitation du dispositif d'allégement de taxe d'habitation sur les résidences secondaires l'année du retour aux pays en "zone rouge" selon la nomenclature du MEAE

Article 2 S/Amt n° 19 M. LE GLEUT

Sous-amendement élargissant aux pays en zone orange au sens de la nomenclature du MEAE le bénéfice de l'allégement de taxe d'habitation sur les résidences secondaires l'année du retour

Article(s) additionnel(s) après Article 2 Amt n° 7 rect. bis M. LE GLEUT

Création d'une commission "Résidence d'attache"

Article 3 Amt n° 2 M. MASSON

Modification de la date d'entrée en vigueur de la loi

Article 3 Amt n° 18 Mme Mélanie VOGEL