| Subdivision | Amendement | Auteur | Objet résumé |
|---|---|---|---|
| Article 2 | Amt n° 8 | M. ASSOULINE (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain) |
Cet amendement propose d'obliger les plateformes à mettre en place une information spécifique lors de l'inscription d'un mineur de 15 ans sur un réseau social, à son attention comme à celle des titulaires de l'autorité parentale, pour éclairer sur les risques liés à leur usage ainsi que sur les moyens de prévention. |
| Article 2 | Amt n° 9 | M. ASSOULINE (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain) |
Cet amendement propose de compléter l'information donnée lors de l'inscription d'un mineur de 15 ans par une information claire et adaptée sur l'utilisation de ses données personnelles. |
| Article 2 | Amt n° 4 | M. ASSOULINE (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain) |
Cet amendement vise à contraindre les réseaux sociaux à mettre en place un dispositif optionnel de contrôle du temps passé sur leur plateformes pour les mineurs de 15 ans. |
| Article 2 | S/Amt n° 15 | Mme BORCHIO FONTIMP (commission de la culture) | |
| Article 2 | Amt n° 16 | Mme BORCHIO FONTIMP (commission de la culture) |
Liste des amendements adoptés par ordre de discussion
Proposition de loi : Instaurer une majorité numérique – 1ère lecture