Amendement Subdivision Auteur Sort
Amt  n° 1 rect. bis art. add. après Article 5 (Supprimé) M. FIALAIRE Rejeté
Amt  n° 2 rect. bis Article 2 M. FIALAIRE Retiré
Amt  n° 3 Article 2 Mme Sylvie ROBERT  (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain) Rejeté
Amt  n° 4 Article 2 M. ASSOULINE  (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain) Adopté
Amt  n° 5 Article 2 M. ASSOULINE  (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain) Rejeté
Amt  n° 6 Article 4 Mme Sylvie ROBERT  (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain) Rejeté
Amt n° 7 Cet amendement a été retiré avant séance.
Amt  n° 8 Article 2 M. ASSOULINE  (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain) Adopté
Amt  n° 9 Article 2 M. ASSOULINE  (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain) Adopté
Amt  n° 10 Article 2 Mme Sylvie ROBERT  (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain) Rejeté
Amt n° 11 rect. bis Cet amendement a été retiré avant séance.
Amt  n° 12 rect. bis Article 2 M. FIALAIRE Rejeté
Amt n° 13 Cet amendement a été retiré avant séance.
Amt  n° 14 rect. bis art. add. après Article 2 Mme MORIN-DESAILLY Retiré
S/Amt  n° 15 Article 2 Mme BORCHIO FONTIMP  (commission de la culture) Adopté
Amt  n° 16 Article 2 Mme BORCHIO FONTIMP  (commission de la culture) Adopté