Subdivision Amendement Auteur Objet résumé
Article 2 Amt n° 28 LE GOUVERNEMENT

Rétablissement de l'amplitude horaire de la visite des locaux ou lieux où sont susceptibles d’être détenues des marchandises.

Article 2 Amt n° 54 LE GOUVERNEMENT

Précision des lieux dans lesquelles les opérations de contrôle peuvent être conduites pendant une durée supérieure à 12 heures

Article 2 S/Amt n° 65 M. RICHARD  (commission des lois)
Article 2 Amt n° 29 LE GOUVERNEMENT

Rétablissement du texte initial du Gouvernement

Article 2 Amt n° 31 LE GOUVERNEMENT

Rétablissement du texte initial du Gouvernement

Article 2 S/Amt n° 66 M. RICHARD  (commission des lois)
Article 7 Amt n° 70 M. de MONTGOLFIER  (commission des finances)
Article 7 Amt n° 71 M. de MONTGOLFIER  (commission des finances)
Article 9 Amt n° 48 M. RICHARD  (commission des lois)

Amendement rédactionnel

Article 9 Amt n° 73 M. de MONTGOLFIER  (commission des finances)
Article 10 Amt n° 74 M. de MONTGOLFIER  (commission des finances)
Article 10 Amt n° 75 M. de MONTGOLFIER  (commission des finances)
Article 10 Amt n° 76 M. de MONTGOLFIER  (commission des finances)
Article 10 Amt n° 69 M. de MONTGOLFIER  (commission des finances)
Article(s) additionnel(s) après Article 10 Amt n° 40 rect. Mme PAOLI-GAGIN

Accès aux données des douanes concernant le contrôle des produits relevant de la convention sur l’interdiction des armes chimiques

Article 11 Amt n° 47 M. RICHARD  (commission des lois)
Article 11 Amt n° 35 rect. LE GOUVERNEMENT

Réécriture des dispositions relatives au "test" de plusieurs durées de conservation des données au cours de l'expérimentation.

Article 11 Amt n° 36 LE GOUVERNEMENT

Modification de terminologie sur le lien entre le traitement de données nouvellement institué et les traitements visés à l'article L. 233-2 du code de la sécurité intérieure.

Article 11 Amt n° 37 LE GOUVERNEMENT

Substitution, aux trois rapports d'évaluation de l'expérimentation, de deux rapports ; modification de la rédaction sur l'association du ministère de la justice à cette évaluation.

Article(s) additionnel(s) après Article 11 Amt n° 62 rect. quinquies M. BASCHER

Échange d'informations entre les douanes et la police nationale en matière de surveillance des frontières.

Article(s) additionnel(s) après Article 11 Amt n° 42 rect. LE GOUVERNEMENT

Création d'un statut d'agent de douane judiciaire.

Article(s) additionnel(s) après Article 11 S/Amt n° 68 M. RICHARD  (commission des lois)
Article(s) additionnel(s) après Article 11 Amt n° 52 rect. LE GOUVERNEMENT

Extension des possibilités pour la douane d'utiliser des drones.

Article 12 Amt n° 77 M. de MONTGOLFIER  (commission des finances)
Article 12 Amt n° 78 M. de MONTGOLFIER  (commission des finances)
Article 12 Amt n° 79 M. de MONTGOLFIER  (commission des finances)