Subdivision Amendement Auteur Objet résumé
Article 1er Amt n° 7 rect. M. KANNER  (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

expérimentation de l'extension de l'âge à 27 ans

Article 1er Amt n° 10 rect. bis Mme BILLON

suppression de l'ouverture du service civique aux personnes sous statut de la protection temporaire

Article 1er Amt n° 9 rect. ter Mme BILLON

renforcement du contrôle de la formation

Article 1er Amt n° 3 rect. M. PIEDNOIR

suppression des modifications de calcul de l'indemnité touchée par les volontaires du service civique

Article 1er Amt n° 4 rect. quater M. Cédric VIAL

suppression des modifications de calcul de l'indemnité touchée par les volontaires du service civique

Article 2 Amt n° 13 Mme Sylvie ROBERT  (commission de la culture)

amendement de coordination

Article 3 Amt n° 11 rect. ter Mme BILLON

suppression de la possibilité de dérogation aux titres et diplômes dans les concours externes par les statuts particuliers pour les anciens volontaires du service civique