| Subdivision | Amendement | Auteur | Sort |
|---|---|---|---|
| Article 1er | Amt n° 1 | M. MONTAUGÉ (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain) |
Liste des amendements par ordre des articles
Proposition de loi : Préservation et reconquête de la haie – 1ère lecture
Un amendement reste à examiner
(cet ordre est provisoire et peut différer de l'ordre de discussion)