121 travaux engagés *

* Pour la session 2023-2024


Commissions d'enquête ou missions communes : 8 travaux programmés

Commissions d'enquête ou missions communes
ThèmeÉchéanceActeurs
Initiative : Conférence des Présidents
Commission d'enquête sur la paupérisation des copropriétés immobilières
  • (échéance indicative)
    Commission d'enquête sur les politiques publiques face aux opérations d'influences étrangères
    • août 2024 (échéance indicative)
      Initiative : Groupe Les Républicains
      Commission d'enquête sur l'impact du narcotrafic en France et les mesures à prendre pour y remédier
      • 2ème trimestre 2024 (échéance indicative)
      • Jérôme Durain (Président)
      • Étienne Blanc (Rapporteur)
      Initiative : Groupe Union Centriste
      Commission d'enquête portant sur la production, la consommation et le prix de l'électricité aux horizons 2035 et 2050
      • (échéance indicative)
      • Franck Montaugé (Président)
      • Vincent Delahaye (Rapporteur)
      Initiative : Groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants
      Mission d'information sur "complémentaires santé, mutuelles : l'impact sur le pouvoir d'achat des Français"
      • 2nd semestre 2024 (échéance indicative)
        Initiative : Groupe Les Indépendants - République et Territoires
        Mission commune d'information – Mission d'information sur « Architectes des Bâtiments de France : périmètre et compétences »
        • 2nd semestre 2024 (échéance indicative)
          Initiative : Groupe Écologiste - Solidarité et Territoires
          Commission d'enquête sur « les moyens mobilisés et mobilisables par l'État pour assurer la prise en compte et le respect par le groupe TotalEnergies des obligations climatiques et des orientations de la politique étrangère de la France »
          • juin 2024 (échéance indicative)
          • Roger Karoutchi (Président)
          • Yannick Jadot (Rapporteur)
          Initiative : Groupe du Rassemblement Démocratique et Social Européen
          Mission commune d'information – Mission d'information sur le thème : « L'avenir de la santé périnatale et son organisation territoriale »
          • 2nd semestre 2024 (échéance indicative)

            Les commissions : 90 travaux programmés

            Commission des affaires sociales
            ThèmeÉchéanceActeurs
            La santé respiratoire
            • 1er trimestre 2024 (échéance indicative)
              La situation des établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes
              • 1er semestre 2024 (échéance indicative)
                L'organisation des soins et de la dépendance en Allemagne et au Danemark
                • 1er semestre 2024 (échéance indicative)
                  L'agence de la biomédecine
                  • 1er trimestre 2024 (échéance indicative)
                    MI cancers professionnels des pompiers
                    • printemps 2024 (échéance indicative)
                    • Émilienne Poumirol (Rapporteure)
                    • Anne-Marie Nédélec (Rapporteure)
                    Les négociations salariales
                    • 1er semestre 2024 (échéance indicative)
                    • Frédérique Puissat (Rapporteur)
                    • Corinne Bourcier (Rapporteure)
                    MI financiarisation de la santé
                    • été 2024 (échéance indicative)
                    • Corinne Imbert (Rapporteure)
                    • Olivier Henno (Rapporteur)
                    • Bernard Jomier (Rapporteur)
                    L'assurance-chômage au Canada
                    • 2nd semestre 2024 (échéance indicative)
                      mission d'évaluation et de contrôle de la sécurité sociale
                      Les grands enjeux de la branche AT-MP
                      • 2nd semestre (échéance indicative)
                        La fiscalité comportementale dans le domaine de la santé
                        • 1er semestre 2024 (échéance indicative)
                        • Élisabeth Doineau (Rapporteure)
                        • Cathy Apourceau-Poly (Rapporteure)
                        Préparation de la LACSS de la LFSS
                        • été 2024 (échéance indicative)
                        • Élisabeth Doineau (Rapporteure)
                        Commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport
                        ThèmeÉchéanceActeurs
                        Mission conjointe de contrôle relative aux pressions, menaces et agressions contre les enseignants (répertorié aussi sous commission des lois)
                        • 1er trimestre 2024 (échéance indicative)
                        • François-Noël Buffet (Rapporteur)
                        • Laurent Lafon (Rapporteur)
                        Problématiques associées à la constitution d'une société commerciale par la Ligue de football professionnel
                        • 2ème trimestre 2024 (échéance indicative)
                          Évaluation des dispositions de la loi LCAP
                          • 2ème trimestre 2024 (échéance indicative)
                            Évaluation territoriale du dispositif « 30 minutes d'activité physique quotidienne à l'école »
                            • 2ème trimestre 2024 (échéance indicative)
                              Modalités de formation et place et rôle des enseignants
                              • 2ème trimestre 2024 (échéance indicative)
                                La situation de la francophonie à l'aube du 30ème anniversaire de la loi Toubon
                                • 2ème trimestre 2024 (échéance indicative)
                                  Les JOP de Paris 2024
                                  • automne 2024 (échéance indicative)
                                  • Claude Kern (Rapporteur)
                                  • Jean-Jacques Lozach (Rapporteur)
                                  Commission des finances
                                  ThèmeÉchéanceActeurs
                                  Le déploiement de la fibre optique sur le territoire
                                  • (échéance indicative)
                                  • Thierry Cozic (Rapporteur)
                                  • Frédérique Espagnac (Rapporteure)
                                  Les contributions de la France en matière d'aide multilatérale
                                  • (échéance indicative)
                                  • Raphaël Daubet (Rapporteur)
                                  • Michel Canévet (Rapporteur)
                                  Mission d'information relative à la fiscalité du Zéro artificialisation nette (ZAN)
                                  • (échéance indicative)
                                    Bilan et efficacité des efforts en direction de l'éducation prioritaire
                                    • (échéance indicative)
                                    • Olivier Paccaud (Rapporteur)
                                    La gestion de l'eau et de l'assainissement en outre mer
                                    • (échéance indicative)
                                    • Georges Patient (Rapporteur)
                                    • Teva Rohfritsch (Rapporteur)
                                    Mission d'information sur les problèmes assurantiels des collectivités territoriales
                                    • 1er semestre 2024 (échéance indicative)
                                    • Jean-François Husson (Rapporteur)
                                    Groupe de suivi des dispositions législatives et réglementaires relatives à la stratégie de réduction de l'artificialisation des sols (répertorié aussi sous commission de l'aménagement du territoire et du développement durable, commission des affaires économiques)
                                    • 2024 (échéance indicative)
                                    • Jean-Baptiste Blanc (Rapporteur)
                                    • Guislain Cambier (Président)
                                    Le maintien en condition opérationnelle
                                    • 1er semestre 2024 (échéance indicative)
                                    • Dominique de Legge (Rapporteur S)
                                    Mission conjointe de contrôle relative aux inondations survenues en 2023 et au début de l'année 2024 (répertorié aussi sous commission de l'aménagement du territoire et du développement durable)
                                    • 1er semestre 2024 (échéance indicative)
                                    • Jean-Yves Roux (Rapporteur)
                                    • Jean-François Rapin (Rapporteur)
                                    Les facteurs explicatifs des perspectives d'évolution différentes en matière de charge de la dette entre la France et les principaux États européens
                                    • 1er semestre 2024 (échéance indicative)
                                    • Albéric de Montgolfier (Rapporteur S)
                                    La formation linguistique et civique dans le cadre du contrat d'intégration républicaine
                                    • 1er semestre 2024 (échéance indicative)
                                    • Marie-Carole Ciuntu (Rapporteur S)
                                    L'aide alimentaire
                                    • 1er semestre 2024 (échéance indicative)
                                    • Michel Canévet (Rapporteur S)
                                    • Raphaël Daubet (Rapporteur S)
                                    Le soutien budgétaire de l'État à la filière forestière
                                    • 1er semestre 2024 (échéance indicative)
                                    • Christian Klinger (Rapporteur S)
                                    • Victorin Lurel (Rapporteur S)
                                    Le centre des monuments nationaux (CMN)
                                    • 1er semestre 2024 (échéance indicative)
                                    • Vincent Éblé (Rapporteur S)
                                    • Didier Rambaud (Rapporteur S)
                                    La Cour nationale du droit d'asile (CNDA)
                                    • 1er semestre 2024 (échéance indicative)
                                    • Christian Bilhac (Rapporteur S)
                                    Le financement de la lutte contre le Chlordécone
                                    • 1er semestre 2024 (échéance indicative)
                                    • Bernard Delcros (Rapporteur S)
                                    Protocoles sociaux, organisation du travail des personnels de la direction générale de l'aviation civile (DGAC) et performance du contrôle aérien français
                                    • 1er semestre 2024 (échéance indicative)
                                    • Vincent Capo-Canellas (Rapporteur S)
                                    L'indemnisation des blessés de guerre
                                    • 1er semestre 2024 (échéance indicative)
                                    • Marc Laménie (Rapporteur S)
                                    La délivrance des titres d'identité
                                    • février 2024 (échéance indicative)
                                    • Florence Blatrix Contat (Rapporteure)
                                    Les financements extrabudgétaires (PIA, plan de relance etc.) de la politique culturelle de l'État
                                    • février 2024 (échéance indicative)
                                    • Vincent Éblé (Rapporteur)
                                    • Didier Rambaud (Rapporteur)
                                    • Jean-Raymond Hugonet (Rapporteur)
                                    L'action de la direction générale des finances publiques (DGFiP) auprès des collectivités territoriales
                                    • février 2024 (échéance indicative)
                                    • Claude Nougein (Rapporteur)
                                    La mise en place et la viabilité de l'Agence nationale de cohésion des territoires (ANCT)
                                    • février 2024 (échéance indicative)
                                    • Bernard Delcros (Rapporteur)
                                    Le régime d'indemnisation des catastrophes naturelles
                                    • 1er semestre 2024 (échéance indicative)
                                    • Christine Lavarde (Rapporteur S)
                                    Bilan d'étape et préparation de l'échéance des contrats de concessions autoroutières
                                    • 1er semestre 2024 (échéance indicative)
                                    • Hervé Maurey (Rapporteur S)
                                    • Marie-Claire Carrère-Gée (Rapporteur S)
                                    L'immobilier de l'administration territoriale de l'État
                                    • 1er semestre 2024 (échéance indicative)
                                    • Florence Blatrix Contat (Rapporteur S)
                                    Les actions spécifiques (Golden shares)
                                    • 1er semestre 2024 (échéance indicative)
                                    • Claude Raynal (Rapporteur S)
                                    Le Haut-commissariat au Plan
                                    • 1er semestre 2024 (échéance indicative)
                                    • Christopher Szczurek (Rapporteur)
                                    Les missions et moyens du centre de crise et de soutien du ministère de l'Europe et des affaires étrangères (MEAE)
                                    • 1er semestre 2024 (échéance indicative)
                                    • Rémi Féraud (Rapporteur S)
                                    • Nathalie Goulet (Rapporteur S)
                                    L'immobilier judiciaire
                                    • 1er semestre 2024 (échéance indicative)
                                    • Antoine Lefèvre (Rapporteur S)
                                    L'efficacité de la commande publique dans l'enseignement supérieur
                                    • 1er semestre 2024 (échéance indicative)
                                    • Vanina Paoli-Gagin (Rapporteur S)
                                    Les personnels administratifs du ministère de l'Éducation nationale
                                    • 1er semestre 2024 (échéance indicative)
                                    • Olivier Paccaud (Rapporteur S)
                                    Le suivi des recommandations du rapport « Jouons collectif pour l'avenir du Stade de France »
                                    • 1er semestre 2024 (échéance indicative)
                                    • Éric Jeansannetas (Rapporteur S)
                                    Le Fonds national de l'emploi - Formation (FNE Formation)
                                    • 1er semestre 2024 (échéance indicative)
                                    • Emmanuel Capus (Rapporteur S)
                                    • Ghislaine Senée (Rapporteur S)
                                    L'objectif de décarbonation de l'industrie dans le cadre du plan France 2030
                                    • 1er semestre 2024 (échéance indicative)
                                    • Laurent Somon (Rapporteur S)
                                    • Thomas Dossus (Rapporteur S)
                                    Comparaison européenne des dispositifs fiscaux et des aides aux entreprises
                                    • 1er semestre 2024 (échéance indicative)
                                      Les démineurs de la sécurité civile
                                      • 1er semestre 2024 (échéance indicative)
                                      • Jean Pierre Vogel (Rapporteur S)
                                      Le financement de la recherche spatiale
                                      • 1er semestre 2024 (échéance indicative)
                                      • Jean-François Rapin (Rapporteur S)
                                      Mission d'information sur le financement du Zéro artificialisation nette (ZAN)
                                      • 1er semestre 2024 (échéance indicative)
                                      • Hervé Maurey (Rapporteur)
                                      • Jean-Baptiste Blanc (Rapporteur)
                                      Le plan « Marseille en grand »
                                      • 1er semestre 2024 (échéance indicative)
                                      • Stéphane Sautarel (Rapporteur S)
                                      • Isabelle Briquet (Rapporteur S)
                                      L'immobilier de la gendarmerie nationale
                                      • 1er semestre 2024 (échéance indicative)
                                      • Bruno Belin (Rapporteur S)
                                      La recentralisation du RSA
                                      • 1er semestre 2024 (échéance indicative)
                                      • Arnaud Bazin (Rapporteur S)
                                      • Éric Bocquet (Rapporteur S)
                                      Commission des affaires européennes
                                      ThèmeÉchéanceActeurs
                                      Groupe de suivi conjoint : enjeux internationaux - climat, environnement, développement (répertorié aussi sous commission de l'aménagement du territoire et du développement durable, commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées)
                                      • 2024 (échéance indicative)
                                      • Ronan Dantec (Président)
                                      Universités européennes : bilan et perspectives
                                      • 1er semestre 2024 (échéance indicative)
                                      • Karine Daniel (Rapporteure)
                                      • Ronan Le Gleut (Rapporteur)
                                      La technocratie européenne, défi pour les parlements nationaux
                                      • 1er semestre 2024 (échéance indicative)
                                      • Jean-François Rapin (Rapporteur)
                                      • Didier Marie (Rapporteur)
                                      • Catherine Morin-Desailly (Rapporteure)
                                      Élargissement et réforme de l'UE
                                      • 1er semestre 2024 (échéance indicative)
                                        Suivi des résolutions européennes du Sénat
                                        • 2ème trimestre 2024 (échéance indicative)
                                        • Jean-François Rapin (Rapporteur)
                                        Bilan du parquet européen
                                        • 2nd semestre 2024 (échéance indicative)
                                        • Audrey Linkenheld (Rapporteure)
                                        • André Reichardt (Rapporteur)

                                        Les délégations : 23 travaux programmés

                                        Délégation aux droits des femmes
                                        ThèmeÉchéanceActeurs
                                        Mission flash Familles monoparentales
                                        • 1er trimestre 2024 (échéance indicative)
                                        • Premier trimestre 2024
                                        • Dominique Vérien (Présidente)
                                        • Béatrice Gosselin (Rapporteure)
                                        • Colombe Brossel (Rapporteure)
                                        Femmes sans abri
                                        • 1er semestre 2024 (échéance indicative)
                                        • Premier semestre 2024
                                        • Dominique Vérien (Présidente)
                                        • Agnès Evren (Rapporteure)
                                        • Laurence Rossignol (Rapporteure)
                                        • Olivia Richard (Rapporteure)
                                        • Marie-Laure Phinera-Horth (Rapporteure)
                                        Délégation aux entreprises
                                        ThèmeÉchéanceActeurs
                                        Difficultés d'accès au foncier économique : l'entreprise à terre ?
                                        • Christian Klinger (Rapporteur)
                                        • Michel Masset (Rapporteur)
                                        Directive CSRD : du décryptage à l'avantage
                                        • 7 février 2024 (échéance indicative)
                                        • Marion Canalès (Rapporteure)
                                        • Anne-Sophie Romagny (Rapporteure)
                                        Le financement de l'entreprise de demain
                                        • 27 juin 2024 (échéance indicative)
                                        • Pierre-Antoine Levi (Rapporteur)
                                        • Pauline Martin (Rapporteure)
                                        • Fabien Gay (Rapporteur)
                                        Entreprises et climat
                                        • 4 juillet 2024 (échéance indicative)
                                        • Brigitte Devésa (Rapporteure)
                                        • Lauriane Josende (Rapporteure)
                                        • Simon Uzenat (Rapporteur)
                                        Délégation sénatoriale aux outre-mer
                                        ThèmeÉchéanceActeurs
                                        Coopération et intégration régionales des outre-mer
                                        • 1er semestre 2024 (échéance indicative)
                                        • Premier semestre 2024
                                        • Christian Cambon (Rapporteur c)
                                        • Evelyne Corbière Naminzo (Rapporteur B)
                                        • Rachid Temal (Rapporteur B)
                                        • Jacqueline Eustache-Brinio (Rapporteur B)
                                        • Teva Rohfritsch (Rapporteur B)
                                        • Stéphane Demilly (Rapporteur B)
                                        • Georges Patient (Rapporteur B)
                                        Adaptation des modes d'action de l'Etat dans les outre-mer
                                        • 2024 (échéance indicative)
                                        • Fin année 2024
                                        • Philippe Bas (Rapporteur)
                                        • Victorin Lurel (Rapporteur)
                                        Délégation sénatoriale à la prospective
                                        ThèmeÉchéanceActeurs
                                        Quelles valeurs en 2070 ?
                                        • 1er semestre 2024 (échéance indicative)
                                        • Christine Lavarde (Rapporteur)
                                        L'IA et l'avenir du service public
                                        • 1er semestre 2024 (échéance indicative)
                                        • Christine Lavarde (Rapporteur)

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