133 travaux engagés *

* Pour la session 2023-2024


Commissions d'enquête ou missions communes : 8 travaux programmés

Commissions d'enquête ou missions communes
ThèmeÉchéanceActeurs
Initiative : Groupe Les Républicains
Commission d'enquête sur l'impact du narcotrafic en France et les mesures à prendre pour y remédier
  • Jérôme Durain (Président)
  • Étienne Blanc (Rapporteur)
Initiative : Groupe Socialiste, Écologiste et Républicain
Commission d'enquête sur les politiques publiques face aux opérations d'influences étrangères
  • août 2024 (échéance indicative)
  • Dominique de Legge (Président)
  • Rachid Temal (Rapporteur)
Initiative : Groupe Union Centriste
Commission d'enquête portant sur la production, la consommation et le prix de l'électricité aux horizons 2035 et 2050
  • (échéance indicative)
  • Franck Montaugé (Président)
  • Vincent Delahaye (Rapporteur)
Initiative : Groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants
Mission d'information sur "complémentaires santé, mutuelles : l'impact sur le pouvoir d'achat des Français"
  • 2nd semestre 2024 (échéance indicative)
  • Marie-Claire Carrère-Gée (Présidente)
  • Xavier Iacovelli (Rapporteur)
Initiative : Groupe Les Indépendants - République et Territoires
Mission commune d'information – Mission d'information sur « Architectes des Bâtiments de France : périmètre et compétences »
  • 2nd semestre 2024 (échéance indicative)
    Initiative : Groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky
    Commission d'enquête sur la paupérisation des copropriétés immobilières
    • (échéance indicative)
    • Amel Gacquerre (Présidente)
    • Marianne Margaté (Rapporteure)
    Initiative : Groupe Écologiste - Solidarité et Territoires
    Commission d'enquête sur « les moyens mobilisés et mobilisables par l'État pour assurer la prise en compte et le respect par le groupe TotalEnergies des obligations climatiques et des orientations de la politique étrangère de la France »
    • juin 2024 (échéance indicative)
    • Roger Karoutchi (Président)
    • Yannick Jadot (Rapporteur)
    Initiative : Groupe du Rassemblement Démocratique et Social Européen
    Mission commune d'information – Mission d'information sur le thème : « L'avenir de la santé périnatale et son organisation territoriale »
    • 2nd semestre 2024 (échéance indicative)
    • Annick Jacquemet (Présidente)
    • Véronique Guillotin (Rapporteure)

    Les commissions : 93 travaux programmés

    Commission des affaires sociales
    ThèmeÉchéanceActeurs
    La santé respiratoire
    • 1er trimestre 2024 (échéance indicative)
      La situation des établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes
      • 1er semestre 2024 (échéance indicative)
        L'organisation des soins et de la dépendance en Allemagne et au Danemark
        • 1er semestre 2024 (échéance indicative)
          L'agence de la biomédecine
          • 1er trimestre 2024 (échéance indicative)
            Les cancers professionnels des sapeurs-pompiers
            • printemps 2024 (échéance indicative)
            • Émilienne Poumirol (Rapporteure)
            • Anne-Marie Nédélec (Rapporteure)
            L'accès à l'IVG
            • printemps 2024 (échéance indicative)
            • Alain Milon (Rapporteur)
            • Brigitte Devésa (Rapporteure)
            • Cathy Apourceau-Poly (Rapporteure)
            Les négociations salariales
            • 1er semestre 2024 (échéance indicative)
            • Frédérique Puissat (Rapporteur)
            • Corinne Bourcier (Rapporteure)
            La financiarisation du système de santé
            • été 2024 (échéance indicative)
            • Corinne Imbert (Rapporteure)
            • Olivier Henno (Rapporteur)
            • Bernard Jomier (Rapporteur)
            L'assurance-chômage au Canada
            • 2nd semestre 2024 (échéance indicative)
              mission d'évaluation et de contrôle de la sécurité sociale
              La fiscalité comportementale dans le domaine de la santé
              • 1er semestre 2024 (échéance indicative)
              • Élisabeth Doineau (Rapporteure)
              • Cathy Apourceau-Poly (Rapporteure)
              Préparation de la LACSS de la LFSS
              • été 2024 (échéance indicative)
              • Élisabeth Doineau (Rapporteure)
              Les grands enjeux de la branche AT-MP
              • 2 octobre 2024 (échéance indicative)
              • Marie-Pierre Richer (Rapporteure)
              • Annie Le Houerou (Rapporteure)
              Commission des finances
              ThèmeÉchéanceActeurs
              Mission d'information sur la dégradation des finances publiques depuis 2023, son suivi par l'administration et le Gouvernement et les modalités d'information du Parlement sur la situation économique, budgétaire et financière de la France
              • Jean-François Husson (Rapporteur)
              • Claude Raynal (Président)
              La gestion de l'eau et de l'assainissement en outre mer
              • (échéance indicative)
              • Georges Patient (Rapporteur)
              • Teva Rohfritsch (Rapporteur)
              Les contributions de la France en matière d'aide multilatérale
              • (échéance indicative)
              • Raphaël Daubet (Rapporteur)
              • Michel Canévet (Rapporteur)
              Mission d'information relative à la fiscalité du Zéro artificialisation nette (ZAN)
              • (échéance indicative)
                Le déploiement de la fibre optique sur le territoire
                • (échéance indicative)
                • Thierry Cozic (Rapporteur)
                • Frédérique Espagnac (Rapporteure)
                Bilan et efficacité des efforts en direction de l'éducation prioritaire
                • (échéance indicative)
                • Olivier Paccaud (Rapporteur)
                Mission d'information sur les problèmes assurantiels des collectivités territoriales
                • 1er semestre 2024 (échéance indicative)
                • Jean-François Husson (Rapporteur)
                Groupe de suivi des dispositions législatives et réglementaires relatives à la stratégie de réduction de l'artificialisation des sols (répertorié aussi sous commission de l'aménagement du territoire et du développement durable, commission des affaires économiques)
                • 2024 (échéance indicative)
                • Jean-Baptiste Blanc (Rapporteur)
                • Guislain Cambier (Président)
                Les facteurs explicatifs des perspectives d'évolution différentes en matière de charge de la dette entre la France et les principaux États européens
                • 1er semestre 2024 (échéance indicative)
                • Albéric de Montgolfier (Rapporteur S)
                La formation linguistique et civique dans le cadre du contrat d'intégration républicaine
                • 1er semestre 2024 (échéance indicative)
                • Marie-Carole Ciuntu (Rapporteur S)
                Le centre des monuments nationaux (CMN)
                • 1er semestre 2024 (échéance indicative)
                • Vincent Éblé (Rapporteur S)
                • Didier Rambaud (Rapporteur S)
                Le maintien en condition opérationnelle
                • 1er semestre 2024 (échéance indicative)
                • Dominique de Legge (Rapporteur S)
                Le financement de la lutte contre le Chlordécone
                • 1er semestre 2024 (échéance indicative)
                • Bernard Delcros (Rapporteur S)
                La Cour nationale du droit d'asile (CNDA)
                • 1er semestre 2024 (échéance indicative)
                • Christian Bilhac (Rapporteur S)
                L'indemnisation des blessés de guerre
                • 1er semestre 2024 (échéance indicative)
                • Marc Laménie (Rapporteur S)
                L'aide alimentaire
                • 1er semestre 2024 (échéance indicative)
                • Michel Canévet (Rapporteur S)
                • Raphaël Daubet (Rapporteur S)
                Mission conjointe de contrôle relative aux inondations survenues en 2023 et au début de l'année 2024 (répertorié aussi sous commission de l'aménagement du territoire et du développement durable)
                • 1er semestre 2024 (échéance indicative)
                • Jean-Yves Roux (Rapporteur)
                • Jean-François Rapin (Rapporteur)
                Protocoles sociaux, organisation du travail des personnels de la direction générale de l'aviation civile (DGAC) et performance du contrôle aérien français
                • 1er semestre 2024 (échéance indicative)
                • Vincent Capo-Canellas (Rapporteur S)
                Le soutien budgétaire de l'État à la filière forestière
                • 1er semestre 2024 (échéance indicative)
                • Christian Klinger (Rapporteur S)
                • Victorin Lurel (Rapporteur S)
                La mise en place et la viabilité de l'Agence nationale de cohésion des territoires (ANCT)
                • février 2024 (échéance indicative)
                • Bernard Delcros (Rapporteur)
                La délivrance des titres d'identité
                • février 2024 (échéance indicative)
                • Florence Blatrix Contat (Rapporteure)
                L'action de la direction générale des finances publiques (DGFiP) auprès des collectivités territoriales
                • février 2024 (échéance indicative)
                • Claude Nougein (Rapporteur)
                Les financements extrabudgétaires (PIA, plan de relance etc.) de la politique culturelle de l'État
                • février 2024 (échéance indicative)
                • Vincent Éblé (Rapporteur)
                • Didier Rambaud (Rapporteur)
                • Jean-Raymond Hugonet (Rapporteur)
                Le régime d'indemnisation des catastrophes naturelles
                • 1er semestre 2024 (échéance indicative)
                • Christine Lavarde (Rapporteur S)
                Bilan d'étape et préparation de l'échéance des contrats de concessions autoroutières
                • 1er semestre 2024 (échéance indicative)
                • Hervé Maurey (Rapporteur S)
                • Marie-Claire Carrère-Gée (Rapporteur S)
                L'immobilier de l'administration territoriale de l'État
                • 1er semestre 2024 (échéance indicative)
                • Florence Blatrix Contat (Rapporteur S)
                Les actions spécifiques (Golden shares)
                • 1er semestre 2024 (échéance indicative)
                • Claude Raynal (Rapporteur S)
                Le Haut-commissariat au Plan
                • 1er semestre 2024 (échéance indicative)
                • Christopher Szczurek (Rapporteur)
                L'immobilier judiciaire
                • 1er semestre 2024 (échéance indicative)
                • Antoine Lefèvre (Rapporteur S)
                Les missions et moyens du centre de crise et de soutien du ministère de l'Europe et des affaires étrangères (MEAE)
                • 1er semestre 2024 (échéance indicative)
                • Rémi Féraud (Rapporteur S)
                • Nathalie Goulet (Rapporteur S)
                L'efficacité de la commande publique dans l'enseignement supérieur
                • 1er semestre 2024 (échéance indicative)
                • Vanina Paoli-Gagin (Rapporteur S)
                Les personnels administratifs du ministère de l'Éducation nationale
                • 1er semestre 2024 (échéance indicative)
                • Olivier Paccaud (Rapporteur S)
                L'objectif de décarbonation de l'industrie dans le cadre du plan France 2030
                • 1er semestre 2024 (échéance indicative)
                • Laurent Somon (Rapporteur S)
                • Thomas Dossus (Rapporteur S)
                Le suivi des recommandations du rapport « Jouons collectif pour l'avenir du Stade de France »
                • 1er semestre 2024 (échéance indicative)
                • Éric Jeansannetas (Rapporteur S)
                Le Fonds national de l'emploi - Formation (FNE Formation)
                • 1er semestre 2024 (échéance indicative)
                • Emmanuel Capus (Rapporteur S)
                • Ghislaine Senée (Rapporteur S)
                La recentralisation du RSA
                • 1er semestre 2024 (échéance indicative)
                • Arnaud Bazin (Rapporteur S)
                • Éric Bocquet (Rapporteur S)
                Mission d'information sur le financement du Zéro artificialisation nette (ZAN)
                • 1er semestre 2024 (échéance indicative)
                • Hervé Maurey (Rapporteur)
                • Jean-Baptiste Blanc (Rapporteur)
                Le plan « Marseille en grand »
                • 1er semestre 2024 (échéance indicative)
                • Stéphane Sautarel (Rapporteur S)
                • Isabelle Briquet (Rapporteur S)
                L'immobilier de la gendarmerie nationale
                • 1er semestre 2024 (échéance indicative)
                • Bruno Belin (Rapporteur S)
                Comparaison européenne des dispositifs fiscaux et des aides aux entreprises
                • 1er semestre 2024 (échéance indicative)
                  Les démineurs de la sécurité civile
                  • 1er semestre 2024 (échéance indicative)
                  • Jean Pierre Vogel (Rapporteur S)
                  Le financement de la recherche spatiale
                  • 1er semestre 2024 (échéance indicative)
                  • Jean-François Rapin (Rapporteur S)
                  Commission des lois
                  ThèmeÉchéanceActeurs
                  Mission conjointe de contrôle relative aux pressions, menaces et agressions contre les enseignants (répertorié aussi sous commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport)
                  • François-Noël Buffet (Rapporteur)
                  • Laurent Lafon (Rapporteur)
                  Mission d'information sur l'application de la loi du 24 août 2021 confortant le respect des principes de la République
                  • Jacqueline Eustache-Brinio (Rapporteure)
                  • Dominique Vérien (Rapporteure)
                  Mission d'information sur les émeutes de juin 2023
                  • François-Noël Buffet (Rapporteur)
                  Mission d'information sur l'application de la loi du 19 mai 2023 relative aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 et portant diverses autres dispositions
                  • Agnès Canayer (Rapporteur)
                  • Marie-Pierre de La Gontrie (Rapporteure)
                  Mission d'information sur l'intelligence artificielle et les professions du droit
                  • 2nd semestre 2024 (échéance indicative)
                  • Christophe-André Frassa (Rapporteur)
                  • Marie-Pierre de La Gontrie (Rapporteure)
                  Mission d'information sur les accords internationaux conclus par la France en matière migratoire
                  • 2nd semestre 2024 (échéance indicative)
                  • Muriel Jourda (Rapporteur)
                  • Corinne Narassiguin (Rapporteure)
                  Mission d'information sur la mise en oeuvre des prérogatives confiées à l'État dans les territoires par les préfectures et les sous-préfectures
                  • 2nd semestre 2024 (échéance indicative)
                  • Mathieu Darnaud (Rapporteur)
                  • Cécile Cukierman (Rapporteure)
                  • Hussein Bourgi (Membre)
                  • Olivier Bitz (Membre)
                  • Dany Wattebled (Membre)
                  • Guy Benarroche (Membre)
                  • Michel Masset (Membre)
                  Mission d'information sur la situation institutionnelle et administrative et sur la justice en Polynésie française
                  • 2nd semestre 2024 (échéance indicative)
                    Mission d'information sur l'exécution des peines
                    • 2nd semestre 2024 (échéance indicative)
                      Mission d'information sur l'évolution institutionnelle de la Corse
                      • 2nd semestre 2024 (échéance indicative)
                      • François-Noël Buffet (Rapporteur)
                      • Lauriane Josende (Membre)
                      • Éric Kerrouche (Membre)
                      • Olivier Bitz (Membre)
                      • Cécile Cukierman (Membre)
                      • Louis Vogel (Membre)
                      • Mélanie Vogel (Membre)
                      • Michel Masset (Membre)

                      Les délégations : 32 travaux programmés

                      Délégation aux collectivités territoriales
                      ThèmeÉchéanceActeurs
                      Mission d'information relative au statut de l'élu local, tome I (volet indemnitaire)
                      • Françoise Gatel (Président)
                      • François Bonhomme (Rapporteur)
                      • Éric Kerrouche (Rapporteur)
                      Mission d'information relative au statut de l'élu local, tome III (réussir l'après-mandat)
                      • Agnès Canayer (Rapporteur)
                      • Thierry Cozic (Rapporteur)
                      • Gérard Lahellec (Rapporteur)
                      L'évaluation du volet relatif aux droits des élus locaux de la loi du 27 décembre 2019 relative à l'engagement dans la vie locale et à la proximité de l'action publique
                      • 2ème semestre 2023
                        Mission d'information relative à l'adaptation des communes et des intercommunalités aux défis posés par le vieillissement de la population
                        • 2nd semestre (échéance indicative)
                        • 2ème semestre 2024
                        • Laurent Burgoa (Rapporteur)
                        • Corinne Féret (Rapporteure)
                        Le défi de l'ingénierie dans les petites communes
                        • 2nd semestre (échéance indicative)
                        • 1er semestre 2024
                        • Daniel Gueret (Rapporteur)
                        • Jean-Jacques Lozach (Rapporteur)
                        Mission d'information flash relative à la compétence de gestion de l'eau et des milieux aquatiques (dite GEMA).
                        • 2nd semestre (échéance indicative)
                        • 1er semestre 2024
                        • Rémy Pointereau (Rapporteur)
                        • Hervé Gillé (Rapporteur)
                        • Jean-Yves Roux (Rapporteur)
                        Mission de suivi des recommandations relatives à la mission d'information portant sur l'ANCT
                        • 2nd semestre (échéance indicative)
                        • 1er semestre 2024
                        • Sonia de La Provôté (Rapporteure)
                        • Céline Brulin (Rapporteure)
                        Bilan du droit à la différenciation locale, issu de la loi "3Ds"
                        • 11 avril 2024 (échéance indicative)
                        • Françoise Gatel (Président)
                        • Max Brisson (Rapporteur)
                        Mission d'information relative au régime applicable aux collaborateurs de cabinet au sein des collectivités territoriales
                        • 27 juin 2024 (échéance indicative)
                        • Cédric Vial (Rapporteur)
                        • Jérôme Durain (Rapporteur)
                        Les premières applications de l'intelligence artificielle dans l'univers des collectivités territoriales
                        • 1er semestre 2024 (échéance indicative)
                        • Deuxième Semestre 2024
                        • Pascale Gruny (Rapporteur)
                        • Ghislaine Senée (Rapporteure)
                        L'efficacité du fonctionnement des conseils municipaux
                        • 3 octobre 2024 (échéance indicative)
                        • Françoise Gatel (Président)
                        • Nadine Bellurot (Rapporteure)
                        • Éric Kerrouche (Rapporteur)
                        • Didier Rambaud (Rapporteur)
                        Délégation aux droits des femmes
                        ThèmeÉchéanceActeurs
                        Mission flash Familles monoparentales
                        • 1er trimestre 2024 (échéance indicative)
                        • Premier trimestre 2024
                        • Dominique Vérien (Présidente)
                        • Béatrice Gosselin (Rapporteure)
                        • Colombe Brossel (Rapporteure)
                        Femmes sans abri
                        • 1er semestre 2024 (échéance indicative)
                        • Premier semestre 2024
                        • Dominique Vérien (Présidente)
                        • Agnès Evren (Rapporteure)
                        • Laurence Rossignol (Rapporteure)
                        • Olivia Richard (Rapporteure)
                        • Marie-Laure Phinera-Horth (Rapporteure)
                        Délégation sénatoriale aux outre-mer
                        ThèmeÉchéanceActeurs
                        Coopération et intégration régionales des outre-mer
                        • 1er semestre 2024 (échéance indicative)
                        • Premier semestre 2024
                        • Christian Cambon (Rapporteur c)
                        • Evelyne Corbière Naminzo (Rapporteur B)
                        • Rachid Temal (Rapporteur B)
                        • Jacqueline Eustache-Brinio (Rapporteur B)
                        • Teva Rohfritsch (Rapporteur B)
                        • Stéphane Demilly (Rapporteur B)
                        • Georges Patient (Rapporteur B)
                        Adaptation des modes d'action de l'Etat dans les outre-mer
                        • 2024 (échéance indicative)
                        • Fin année 2024
                        • Philippe Bas (Rapporteur)
                        • Victorin Lurel (Rapporteur)
                        Délégation sénatoriale à la prospective
                        ThèmeÉchéanceActeurs
                        L'IA et l'avenir du service public
                        • 1er semestre 2024 (échéance indicative)
                        • Christine Lavarde (Rapporteur)
                        Quelles valeurs en 2070 ?
                        • 1er semestre 2024 (échéance indicative)
                        • Christine Lavarde (Rapporteur)
                        Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques
                        ThèmeÉchéanceActeurs
                        La météorologie de l'espace (note scientifique)
                          Le développement des réacteurs nucléaires innovants en France
                          • Stéphane Piednoir (Rapporteur)
                          La protection de la biodiversité marine en haute mer
                            L'encombrement de l'espace proche (note scientifique)
                            • Ludovic Haye (Rapporteur)
                            La décarbonation du secteur aéronautique (saisine de la commission des affaires économiques de l'Assemblée nationale)
                            • Pierre Médevielle (Rapporteur)
                            Les effets indésirables des vaccins contre la Covid-19 (rapport définitif - saisine de la commission des affaires sociales du Sénat)
                            • Sonia de La Provôté (Rapporteure)
                            • Florence Lassarade (Rapporteure)
                            Les neurosciences dans l'éducation (note scientifique)
                            • 1er trimestre 2024 (échéance indicative)
                            • Ludovic Haye (Rapporteur)
                            Évaluation du 5e Plan national de gestion des matières et déchets radioactifs (en application de l'article L. 542-1-2 du code de l'environnement)
                            • 1er trimestre 2024 (échéance indicative)
                            • Bruno Sido (Rapporteur)
                            La place des protéines dans l'alimentation (saisine de la commission des affaires économiques de l'Assemblée nationale)
                            • 2ème trimestre 2024 (échéance indicative)
                            • Arnaud Bazin (Rapporteur)
                            Les nouveaux développements de l'intelligence artificielle (saisine des bureaux de l'Assemblée nationale et du Sénat)
                            • 2ème trimestre 2024 (échéance indicative)
                            • Patrick Chaize (Rapporteur)
                            • Corinne Narassiguin (Rapporteure)
                            Science et sport (saisine de la commission de la culture du Sénat)
                            • 1er trimestre 2025 (échéance indicative)
                            • David Ros (Rapporteur)

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