| Subdivision | Amendement | Auteur | Sort |
|---|---|---|---|
| Article liminaire | Amt n° 1 | LE GOUVERNEMENT | Rejeté |
Liste des amendements par ordre des articles
Projet de loi : Résultats de la gestion et approbation des comptes de l'année 2023 – 1ère lecture
(cet ordre est provisoire et peut différer de l'ordre de discussion)