Amendement Subdivision Auteur Sort
Amt  n° 1 rect. Article 3 M. PIEDNOIR Adopté
Amt  n° 2 Intitulé de la proposition de loi Mme OLLIVIER  (groupe Écologiste - Solidarité et Territoires) Rejeté
Amt  n° 3 rect. Article 2 Mme OLLIVIER  (groupe Écologiste - Solidarité et Territoires) Adopté
Amt  n° 4 Article 3 Mme OLLIVIER  (groupe Écologiste - Solidarité et Territoires) Tombé
Amt  n° 5 Intitulé de la proposition de loi M. ROS  (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain) Rejeté
Amt  n° 6 Chapitre Ier : Formation à la lutte contre l'antisémitisme dans les établissements d'enseignement M. ROS  (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain) Rejeté
Amt n° 7 Article 1er M. ROS  (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain) Irrecevable art. 40 C
Amt n° 8 Article 1er M. ROS  (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain) Irrecevable art. 40 C
Amt  n° 9 Article 3 M. ROS  (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain) Tombé
Amt  n° 10 rect. bis art. add. après Article 1er M. OUZOULIAS Irrecevable art. 45, al. 1 C (cavalier)
Amt  n° 11 Article 3 LE GOUVERNEMENT Adopté
Amt  n° 12 Article 2 M. LEVI  (commission de la culture) Retiré
Amt  n° 13 Article 2 M. LEVI  (commission de la culture) Adopté
Amt  n° 14 Article 4 M. LEVI  (commission de la culture) Adopté
S/Amt  n° 15 Article 3 Mme OLLIVIER  (groupe Écologiste - Solidarité et Territoires) Rejeté