Subdivision Amendement Auteur Sort
Chapitre Ier : Formation à la lutte contre l'antisémitisme dans les établissements d'enseignement Amt n° 6 M. ROS  (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain) Rejeté
Article 2 Amt n° 13 M. LEVI  (commission de la culture) Adopté
Article 2 Amt n° 3 rect. Mme OLLIVIER  (groupe Écologiste - Solidarité et Territoires) Adopté
Article 2 Amt n° 12 M. LEVI  (commission de la culture) Retiré
Article 3 Amt n° 1 rect. M. PIEDNOIR Adopté
Article 3 Amt n° 11 LE GOUVERNEMENT Adopté
Article 3 S/Amt n° 15 Mme OLLIVIER  (groupe Écologiste - Solidarité et Territoires) Rejeté
Article 3 Amt n° 4 Mme OLLIVIER  (groupe Écologiste - Solidarité et Territoires) Tombé
Article 3 Amt n° 9 M. ROS  (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain) Tombé
Article 4 Amt n° 14 M. LEVI  (commission de la culture) Adopté
Intitulé de la proposition de loi Amt n° 5 M. ROS  (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain) Rejeté
Intitulé de la proposition de loi Amt n° 2 Mme OLLIVIER  (groupe Écologiste - Solidarité et Territoires) Rejeté