| Subdivision | Amendement | Auteur | Sort |
|---|---|---|---|
| Motions | Motion n° 1 | Mme DOINEAU (commission des affaires sociales) | Adopté |
Liste des amendements par ordre de discussion
Projet de loi : Approbation des comptes de la sécurité sociale de l'année 2023 – 1ère lecture
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