Subdivision Amendement Auteur Objet résumé
Article 1er Amt n° 185 M. Jean-Marc BOYER  (commission des affaires économiques)

Amendement rédactionnel

Article 1er Amt n° 48 rect. M. DUPLOMB

Mention du sursis à statuer "ZAN" dans les certificats d'urbanisme

Article 1er Amt n° 162 rect. bis M. FAGNEN  (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Informations aux collectivités sur l'ingénierie

Article(s) additionnel(s) après Article 1er Amt n° 170 rect. M. FAGNEN  (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Prise en compte des enjeux de transition écologique dans la territorialisation des objectifs de réduction de la consommation d'Enaf au sein des Scot

Article(s) additionnel(s) après Article 1er Amt n° 20 rect. bis Mme BONNEFOY  (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Expérimentation d'un diagnostic de la qualité et de la santé des sols dans les documents d'urbanisme

Article(s) additionnel(s) après Article 1er Amt n° 28 M. GUERET  (commission de l'aménagement du territoire et du développement durable)

Expérimentation d'un diagnostic de la qualité et de la santé des sols dans les documents d'urbanisme

Article 2 Amt n° 186 Mme GACQUERRE  (commission des affaires économiques)

Détermination par les collectivités d'un objectif de réduction de la consommation d'Enaf pour la période 2024-2034

Article 2 Amt n° 187 Mme GACQUERRE  (commission des affaires économiques)

Amendement rédactionnel

Article(s) additionnel(s) après Article 2 Amt n° 167 M. REDON-SARRAZY  (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Prise en compte des Scot interrégionaux dans les documents régionaux

Article 3 Amt n° 18 rect. quater M. PARIGI

Report des dates butoirs de modification des documents en Corse et Outre-mer

Article 3 Amt n° 188 M. Jean-Marc BOYER  (commission des affaires économiques)

Droit au dépassement de 20% de l'enveloppe foncière théorique

Article 3 Amt n° 189 M. Jean-Marc BOYER  (commission des affaires économiques)

Amendement rédactionnel

Article 4 Amt n° 123 rect. quater Mme CUKIERMAN  (groupe CRCE - Kanaky)

Bonification de l'enveloppe foncière pour les requalifications de friches

Article 4 S/Amt n° 198 M. BLEUNVEN

Bonification de l'enveloppe foncière pour les requalifications de bâtiments agricoles amiantés

Article 4 Amt n° 31 rect. quater M. MENONVILLE

Qualification de Pene pour les aménagements connexes à ces derniers

Article 4 S/Amt n° 196 Mme GACQUERRE  (commission des affaires économiques)

Possibilité de qualifier de Pene les logements liés à des Pene

Article 4 Amt n° 190 Mme GACQUERRE  (commission des affaires économiques)

Amendement rédactionnel

Article 4 Amt n° 191 Mme GACQUERRE  (commission des affaires économiques)

Objectif chiffré de réduction de la consommation d'Enaf sur la période 2024-2034 pour les opérations relevant de l'Etat (coordination)

Article 4 Amt n° 160 rect. bis M. GOLD

Exemption pour 15 ans du décompte de la consommation d'Enaf des raccordements électriques des implantations industrielles

Article 4 Amt n° 181 rect. M. MONTAUGÉ  (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Exemption pour 15 ans du décompte de la consommation d'Enaf des raccordements électriques des implantations industrielles

Article 4 Amt n° 52 rect. bis Mme BERTHET

Exemption pendant 15 ans du décompte de la consommation d'Enaf pour la production d'hydrogène vert

Article 4 Amt n° 133 rect. bis Mme HAVET

Exemption pendant 15 ans du décompte de la consommation d'Enaf pour la production d'hydrogène vert

Article 4 Amt n° 180 M. REDON-SARRAZY

Exemption pendant 15 ans du décompte de la consommation d'Enaf pour les postes électriques (> 63 kV)

Article 4 Amt n° 107 rect. bis M. MICHALLET

Exemption pendant 15 ans du décompte de la consommation d'Enaf pour les services publics d'eau et d'assainissement

Article 4 Amt n° 15 rect. sexies Mme NOËL

Bâtiments scolaires dans les projets d'envergure régionale

Article(s) additionnel(s) après Article 4 Amt n° 71 rect. quater M. GENET

Exemption de la comptabilisation de la consommation d'Enaf pour les ZAC créées avant 2021 ainsi que les GOU et les OIN

Article(s) additionnel(s) après Article 4 Amt n° 113 rect. quater M. MICHALLET

Exemption de la comptabilisation de la consommation d'Enaf pour les ZAC créées avant 2021

Article(s) additionnel(s) après Article 4 Amt n° 168 rect. bis M. FAGNEN  (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Exemption de la comptabilisation de la consommation d'Enaf pour les ZAC créées avant 2021

Article(s) additionnel(s) après Article 4 Amt n° 26 rect. bis M. GOLD

Mutualisation à l'échelle régionale pour les aires d'accueil de gens du voyage

Article(s) additionnel(s) après Article 4 Amt n° 125 Mme CUKIERMAN  (groupe CRCE - Kanaky)

Plateformes de recyclage des déchets considérées comme projets d'envergure régionale ou projets d'intérêt intercommunal

Article 5 Amt n° 192 Mme GACQUERRE  (commission des affaires économiques)

Amendement rédactionnel

Article 5 Amt n° 193 Mme GACQUERRE  (commission des affaires économiques)

Report de trois ans du bilan régional fait par les conférences régionales de gouvernance (coordination)

Article 6  Amt n° 194 M. Jean-Marc BOYER  (commission des affaires économiques)

Amendement rédactionnel et de coordination.

Article 6  Amt n° 141 LE GOUVERNEMENT

Procédure de mutualisation de la garantie de développement communal (rédactionnel)

Article 6  Amt n° 81 rect. M. ANGLARS

Suppression de la mutualisation de la garantie de développement communal à l'échelle du Scot et de la région