Subdivision Amendement Auteur Objet résumé
Article 1er Amt n° 23 Mme DANIEL

Instauration d'une règlementation multicritères.

Article 2 Amt n° 25 Mme NOËL  (commission des affaires économiques)

Précision rédactionnelle.

Article 3 Amt n° 26 Mme NOËL  (commission des affaires économiques)

Précision rédactionnelle.

Article 5 Amt n° 24 M. Michaël WEBER  (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Inclusion du soutien financier aux matériaux biosourcés et géosourcés au sein du rapport demandé au Gouvernement. 

Article 5 Amt n° 19 rect. bis Mme DREXLER

Inclusion dans le rapport du Gouvernement d’une évaluation du niveau de formation et de compétences des Accompagnateurs Rénov’ aux spécificités du bâti ancien.