Subdivision Amendement Auteur Objet résumé
Article 12 Amt n° 57 Mme CUKIERMAN  (groupe CRCE - Kanaky)

Suppression de l'article 12

Article(s) additionnel(s) après Article 17 Amt n° 90 Mme Muriel JOURDA  (commission des lois)

Adaptation des modalités de vote en séance publique

Article(s) additionnel(s) après Article 17 Amt n° 37 rect. Mme Maryse CARRÈRE

Rationalisation du temps de parole dans la discussion générale lors de l'examen en séance de textes de ratification ou d'approbation d'une convention internationale 

Article(s) additionnel(s) après Article 17 Amt n° 40 rect. Mme Maryse CARRÈRE

Rationalisation du temps de parole dans le cadre de la procédure de LEC

Article 19 Amt n° 91 Mme Muriel JOURDA  (commission des lois)

Amendement de précision

Article 19 Amt n° 47 rect. M. MARIE  (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Information par la commission des affaires européennes de sa saisine sur un texte européen

Article 20 Amt n° 41 M. BAZIN

Interdiction d'accepter des cadeaux ou invitations de plus de 150 euros proposés par des personnes menant des activités d'influence pour le compte d'un mandant étranger

Article 20 Amt n° 53 rect. M. Jean-Michel ARNAUD

Précision concernant le champ des invitations à des déplacements autorisées