| Subdivision | Amendement | Auteur | Sort |
|---|---|---|---|
| Article(s) additionnel(s) après Article unique | Amt n° 1 | M. ROCHETTE |
Liste des amendements par ordre des articles
Proposition de loi : Permettre aux salariés de certains secteurs de travailler le 1er mai – 1ère lecture
Un amendement reste à examiner
(cet ordre est provisoire et peut différer de l'ordre de discussion)