Subdivision Amendement Auteur Objet résumé
Article 1er Amt n° 15 rect. M. KAROUTCHI

Retirer FMM de la holding

Article 1er Amt n° 20 M. BACCHI  (groupe CRCE - Kanaky)

Retirer FMM de la holding 

Article 1er Amt n° 69 Mme Sylvie ROBERT  (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Retirer FMM de la holding

Article 1er Amt n° 210 rect. bis Mme BRIANTE GUILLEMONT

Retirer FMM de la holding 

Article 1er Amt n° 212 Mme OLLIVIER

Retirer FMM de la holding

Article 1er Amt n° 255 LE GOUVERNEMENT

Retirer FMM de la holding 

Article 1er Amt n° 254 LE GOUVERNEMENT

Introduire dans l'objet social de la holding la possibilité de créer des filiales pour l'exercice de ses missions

Article 1er Amt n° 256 LE GOUVERNEMENT

Elargir la mission de l'INA aux filiales de France Médias 

Article 1er Amt n° 257 LE GOUVERNEMENT

Exploitation par l'INA des archives dans le cadre de conventions avec les sociétés du groupe

Article 1er Amt n° 258 LE GOUVERNEMENT

Prévoir la possibilité pour les sociétés de demander des formations à d'autres organismes que l'INA

Article 1er Amt n° 259 LE GOUVERNEMENT

Fixer par décret le cahier des missions et charges de l'INA

Article 1er Amt n° 260 LE GOUVERNEMENT

Possibilité de créer des filiales conjointes

Article 1er Amt n° 261 LE GOUVERNEMENT

Prévoir que le PDG est aussi PDG des filiales éditrices de services et que l'Etat est représenté dans ces sociétés 

Article 1er Amt n° 262 LE GOUVERNEMENT

Amendement de précision

Article 1er bis Amt n° 263 LE GOUVERNEMENT

Amendement de précision 

Article 2 Amt n° 264 LE GOUVERNEMENT

Retrait de FMM de la holding

Article 2 Amt n° 265 LE GOUVERNEMENT

Supprimer la désignation de commissaires du gouvernement dans les conseils d'administration des sociétés 

Article 3 Amt n° 266 LE GOUVERNEMENT

Retrait de FMM de la holding

Article 3 Amt n° 364 M. Cédric VIAL  (commission de la culture)
Article 3 Amt n° 363 M. Cédric VIAL  (commission de la culture)
Article 3 Amt n° 267 LE GOUVERNEMENT

Prépondérance du président en cas de partage des voix

Article 4 Amt n° 268 LE GOUVERNEMENT

Coordinations 

Article 5 Amt n° 269 LE GOUVERNEMENT

Rôle du Parlement et retrait de FMM de la holding

Article 6 (Supprimé) Amt n° 270 LE GOUVERNEMENT

Actualisation de la dénomination de FMM

Article 8 Amt n° 19 rect. M. KAROUTCHI

Retrait de FMM de la holding

Article 8 Amt n° 282 LE GOUVERNEMENT

Nomination d'un président intérimaire dans l'attente de la désignation du PDG par l'Arcom

Article 8 Amt n° 365 M. Cédric VIAL  (commission de la culture)
Article 8 Amt n° 271 LE GOUVERNEMENT

Dispositions transitoires s'agissant de la désignation des premiers représentants du personnel et des COM

Article 10 Amt n° 366 M. Cédric VIAL  (commission de la culture)
Article 11 bis A Amt n° 273 LE GOUVERNEMENT

Suppression de l'article 11 bis A (part minimale d'investissement consacrée à l'investissement)

Article 12 Amt n° 367 M. Cédric VIAL  (commission de la culture)
Article 13 bis Amt n° 3 rect. M. BRISSON

Inclusion du parrainage dans les messages d'information sur les programmes 

Article 14 bis Amt n° 368 M. Cédric VIAL  (commission de la culture)
Article 15 Amt n° 369 M. Cédric VIAL  (commission de la culture)