| Subdivision | Amendement | Auteur | Sort |
|---|---|---|---|
| Motions | Motion n° 1 | M. XOWIE (groupe CRCE - Kanaky) | Rejeté |
Liste des amendements par ordre des articles
Proposition de loi organique : Renouvellement du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie – Commission Mixte Paritaire
(cet ordre est provisoire et peut différer de l'ordre de discussion)