Liste des amendements par ordre des articles

Proposition de résolution : Droit du consommateur à la connaissance de son alimentation  – 1ère lecture

(cet ordre est provisoire et peut différer de l'ordre de discussion)

Subdivision Amendement Auteur Sort
Texte de la proposition de résolution européenne Amt n° COM-1 M. FAUCONNIER Adopté
Texte de la proposition de résolution européenne Amt n° COM-2 M. FAUCONNIER Adopté
Texte de la proposition de résolution européenne Amt n° COM-3 M. FAUCONNIER Adopté
Texte de la proposition de résolution européenne Amt n° COM-4 M. FAUCONNIER Adopté
Texte de la proposition de résolution européenne Amt n° COM-5 M. FAUCONNIER Adopté
Texte de la proposition de résolution européenne Amt n° COM-6 M. FAUCONNIER Adopté avec modification
Texte de la proposition de résolution européenne Amt n° COM-7 M. FAUCONNIER Adopté
Texte de la proposition de résolution européenne Amt n° COM-8 M. FAUCONNIER Adopté
Texte de la proposition de résolution européenne S/Amt n° COM-10 M. LASSERRE, rapporteur Adopté
Texte de la proposition de résolution européenne Amt n° COM-9 M. FAUCONNIER Adopté