| Subdivision | Amendement | Auteur | Sort |
|---|---|---|---|
| Proposition de résolution sur la nécessaire réforme de la gouvernance de l'Internet | Amt n° COM-1 | M. GORCE, rapporteur | Adopté |
Liste des amendements par ordre des articles
Proposition de résolution : Gouvernance de l'Internet – 1ère lecture
(cet ordre est provisoire et peut différer de l'ordre de discussion)