Subdivision | Amendement | Auteur | Objet résumé |
---|---|---|---|
Texte de la proposition de résolution européenne | Amt n° COM-4 | Mme Anne-Marie BERTRAND, rapporteur |
Evaluation des impacts basée sur la notion d'enveloppe globale |
Texte de la proposition de résolution européenne | Amt n° COM-5 | Mme Anne-Marie BERTRAND, rapporteur |
Renforcement de la disposition relative aux mesures de sauvegarde |
Texte de la proposition de résolution européenne | Amt n° COM-2 rect. | M. DAUNIS |
Evaluation globale des effets économiques et sociaux des accords commerciaux |
Liste des amendements adoptés par ordre de discussion
Proposition de résolution : Accords de libre-échange UE-Australie et UE-Nouvelle-Zélande – 1ère lecture