Amendement | Subdivision | Auteur | Sort |
---|---|---|---|
Motion n° COM-1 | M. FRASSA, rapporteur | Adopté |
Liste des amendements par ordre de dépôt
Proposition de loi organique : Lutte contre la manipulation de l'information - PPLO – Nouvelle lecture
Retrouvez l’ensemble des sites internet et applications composant l’écosystème du Sénat.
Rechercher dans la base documentaire du Sénat et le reste du site.
Proposition de loi organique : Lutte contre la manipulation de l'information - PPLO – Nouvelle lecture
Amendement | Subdivision | Auteur | Sort |
---|---|---|---|
Motion n° COM-1 | M. FRASSA, rapporteur | Adopté |