Subdivision Amendement Auteur Objet résumé
Article 1er Amt n° COM-2 Mme de CIDRAC, rapporteure

Maintien de la presse dans le champ de la REP. Eco-modulation pour les produits de la REP contribuant à l'information du public d’intérêt général sur la prévention et la gestion des déchets, en particulier sur le geste de tri, notamment par la mise à disposition gratuite d’encarts d'information, sous réserve que ces produits respectent par ailleurs des critères de performance environnementale.

Article 1er Amt n° COM-3 Mme de CIDRAC, rapporteure

Suppression du principe de non-mutualisation des coûts des filières REP papiers et emballages ménagers.

Article 2 Amt n° COM-4 Mme de CIDRAC, rapporteure

Amendement de clarification concernant la mise à jour des agréments des éco-organismes.

Article 3 (nouveau) Amt n° COM-5 Mme de CIDRAC, rapporteure

Suppression de l'article 3.

Article 4 (nouveau) Amt n° COM-6 Mme de CIDRAC, rapporteure

Suppression de l'article 4.

Article 5 (nouveau) Amt n° COM-7 Mme de CIDRAC, rapporteure

Suppression de l'article 5.

Proposition de loi portant fusion des filières à responsabilité élargie des producteurs d'emballages ménagers et des producteurs de papier et amplification des encarts publicitaires destinés à informer le public sur la transition écologique Amt n° COM-1 Mme de CIDRAC, rapporteure

Modification de l'intitulé de la proposition de loi.