Subdivision | Amendement | Auteur | Objet résumé |
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Article 1er | Amt n° COM-2 | Mme de CIDRAC, rapporteure |
Maintien de la presse dans le champ de la REP. Eco-modulation pour les produits de la REP contribuant à l'information du public d’intérêt général sur la prévention et la gestion des déchets, en particulier sur le geste de tri, notamment par la mise à disposition gratuite d’encarts d'information, sous réserve que ces produits respectent par ailleurs des critères de performance environnementale. |
Article 1er | Amt n° COM-3 | Mme de CIDRAC, rapporteure |
Suppression du principe de non-mutualisation des coûts des filières REP papiers et emballages ménagers. |
Article 2 | Amt n° COM-4 | Mme de CIDRAC, rapporteure |
Amendement de clarification concernant la mise à jour des agréments des éco-organismes. |
Article 3 (nouveau) | Amt n° COM-5 | Mme de CIDRAC, rapporteure |
Suppression de l'article 3. |
Article 4 (nouveau) | Amt n° COM-6 | Mme de CIDRAC, rapporteure |
Suppression de l'article 4. |
Article 5 (nouveau) | Amt n° COM-7 | Mme de CIDRAC, rapporteure |
Suppression de l'article 5. |
Proposition de loi portant fusion des filières à responsabilité élargie des producteurs d'emballages ménagers et des producteurs de papier et amplification des encarts publicitaires destinés à informer le public sur la transition écologique | Amt n° COM-1 | Mme de CIDRAC, rapporteure |
Modification de l'intitulé de la proposition de loi. |
Liste des amendements adoptés par ordre de discussion
Proposition de loi : Fusion des filières REP d'emballages ménagers et de papier – 1ère lecture