| Subdivision | Amendement | Auteur | Objet résumé |
|---|---|---|---|
| Article 1er A (nouveau) | Amt n° COM-6 | M. LÉVRIER, rapporteur |
Modification de l'intitulé du parcours pour préférer l'expression "interruption spontanée de grossesse" |
| Article 1er A (nouveau) | Amt n° COM-7 | M. LÉVRIER, rapporteur |
Renforcement des objectifs d'information assignés aux parcours |
| Article 1er B (nouveau) | Amt n° COM-8 | M. LÉVRIER, rapporteur |
Extension aux indépendantes de la levée du délai de carence sur les arrêts de travail consécutifs à une interruption spontanée de grossesse. |
| Article 1er bis (nouveau) | Amt n° COM-10 | M. LÉVRIER, rapporteur |
Suppression de l'article |
| Article 1er ter (nouveau) | Amt n° COM-11 | M. LÉVRIER, rapporteur |
Suppression de la demande de rapport sur l'extension de l'assurance maternité dès les premières semaines de grossesse. |
| Proposition de loi visant à favoriser l'accompagnement des couples confrontés à une fausse couche | Amt n° COM-12 | M. LÉVRIER, rapporteur |
Modification de l'intitulé de la proposition de loi pour préférer l'expression "interruption spontanée de grossesse" |
Liste des amendements adoptés par ordre de discussion
Proposition de loi : Accompagnement des couples confrontés à une fausse couche – 1ère lecture