| Amendement | Subdivision | Auteur | Sort |
|---|---|---|---|
| Amt n° COM-1 | art. add. après Article 1er | M. LE RUDULIER, rapporteur | Adopté |
Liste des amendements par ordre de dépôt
Proposition de loi : Déroulement des élections sénatoriales – 1ère lecture
La galaxie Sénat
Retrouvez l’ensemble des sites internet et applications composant l’écosystème du Sénat.
Recherche rapide
Rechercher dans la base documentaire du Sénat et le reste du site.