| Subdivision | Amendement | Auteur | Objet résumé |
|---|---|---|---|
| Article unique | Amt n° COM-5 rect. | M. MONTAUGÉ (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain) |
Précision sur les prix stables et abordables de l'électricité |
| Article unique | Amt n° COM-8 rect. | M. MONTAUGÉ (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain) |
Mise au conditionnel d'une considération relative à la sécurité d'approvisionnement électrique |
Liste des amendements adoptés par ordre de discussion
Proposition de résolution : Réforme du marché de l'électricité de l'Union – 1ère lecture