| Subdivision | Amendement | Auteur | Objet résumé |
|---|---|---|---|
| Article unique | Amt n° COM-1 | M. DUFFOURG, rapporteur | |
| Proposition de loi visant à aménager la prévention des risques liés aux bruits et aux sons amplifiés | Amt n° COM-2 | M. DUFFOURG, rapporteur |
Liste des amendements adoptés par ordre de discussion
Proposition de loi : Prévention des risques liés aux bruits et aux sons amplifiés – 1ère lecture