Subdivision | Amendement | Auteur | Objet résumé |
---|---|---|---|
Article unique | Amt n° COM-1 | M. BOURGI, rapporteur |
Précisions relatives au champ de la dérogation au taux de participation minimale à destination des communes rurales |
Article unique | Amt n° COM-2 | M. BOURGI, rapporteur |
Suppression du gage financier |
Liste des amendements adoptés par ordre de discussion
Proposition de loi : Maîtrise d'ouvrage pour les communes rurales – 1ère lecture