Liste des amendements par ordre de dépôt

Projet de loi : Mixité sociale dans les établissements d'enseignement publics et privés  – 1ère lecture

Amendement Subdivision Auteur Sort
Amt  n° COM-1 art. add. avant Article 1er Mme DANIEL, rapporteure Adopté
Amt  n° COM-2 Article 1er Mme DANIEL, rapporteure Adopté